Noveau contrôle technique 2018 - Texte de loi OFFICIEL
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Noveau contrôle technique 2018 - Texte de loi OFFICIEL
Bonjour,
Le texte de loi décrivant les nouvelles modalités du Contrôle Technique, applicable au 20 mai 2018, est disponible >ici< :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034154584&categorieLien=id
La lecture est certes un peu fastidieuse mais très instructive.
Vous pouvez commencer la lecture à partir de l'article 27. Avant, il y a des préliminaires contractuelles qui n'ont que peu d'intérêts, hormis celle de constater que les véhicules VASP sont concernés par le CT (mais on s'en doutait), et la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ("Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 2018")
Article 6.1.1 : il y des précisons intéressantes sur la corrosion
Article 4.11.1 : on parle du réseau électrique basse tension, mais je n'ai pas compris si le réseau de l'aménagement camping-car est concerné.
En tout cas,
1- On n'y trouve aucune obligation de transformer en VASP les VP qui ont un aménagement camping-car
2- Il n'est fait nullement mention d'une obligation de démonter l'aménagement intérieur pour le contrôle
3- Le réseau de gaz de l'aménagement camping-car ne semble pas concerné par le contrôle (seul le gaz pour la propulsion (type GPL) est concerné)
Bonne lecture !
Le texte de loi décrivant les nouvelles modalités du Contrôle Technique, applicable au 20 mai 2018, est disponible >ici< :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034154584&categorieLien=id
La lecture est certes un peu fastidieuse mais très instructive.
Vous pouvez commencer la lecture à partir de l'article 27. Avant, il y a des préliminaires contractuelles qui n'ont que peu d'intérêts, hormis celle de constater que les véhicules VASP sont concernés par le CT (mais on s'en doutait), et la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ("Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 20 mai 2018")
Article 6.1.1 : il y des précisons intéressantes sur la corrosion
Article 4.11.1 : on parle du réseau électrique basse tension, mais je n'ai pas compris si le réseau de l'aménagement camping-car est concerné.
En tout cas,
1- On n'y trouve aucune obligation de transformer en VASP les VP qui ont un aménagement camping-car
2- Il n'est fait nullement mention d'une obligation de démonter l'aménagement intérieur pour le contrôle
3- Le réseau de gaz de l'aménagement camping-car ne semble pas concerné par le contrôle (seul le gaz pour la propulsion (type GPL) est concerné)
Bonne lecture !
Dernière édition par AAlain le Mer 7 Mar 2018 - 8:37, édité 1 fois
AAlain- Modèle : Viano Marco Polo
Motorisation : 2.2 CDI
Re: Noveau contrôle technique 2018 - Texte de loi OFFICIEL
merci!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
viguier- Modèle : VITO WESTFALIA 2001
Motorisation : 112CDI
Re: Noveau contrôle technique 2018 - Texte de loi OFFICIEL
Bonjour
Génial!
Y a pu ka lire!
j'avais pas encore tilté, mais c'est rigolo que ce soit le ministère de l'environnement qui ait la compétence sur le contrôle technique des véhicules ...
Millepattes
Génial!
Y a pu ka lire!
j'avais pas encore tilté, mais c'est rigolo que ce soit le ministère de l'environnement qui ait la compétence sur le contrôle technique des véhicules ...
Millepattes
Le vin d'ici est meilleur que l'eau-delà.
Millepattes- Modèle : VMP V6 couleur mélange de blanc et noir
Motorisation : oui avec MG9 actif
Re: Noveau contrôle technique 2018 - Texte de loi OFFICIEL
Merci pour le raccourci du texte de loi !
J’espère que si quelqu'un sur le forum avec un fourgon aménagé Vito ou autre passe le contrôle technique avec ses nouvelles modalités, il nous fera partager son expérience.
Pour moi, (j'ai un Vito aménagé de 2016) le premier contrôle technique est pour 07/2020 donc j'ai le temps mais je commence déjà à réfléchir et je collecte le maximum d'info concernant l'homologation VASP !
EDVAN
J’espère que si quelqu'un sur le forum avec un fourgon aménagé Vito ou autre passe le contrôle technique avec ses nouvelles modalités, il nous fera partager son expérience.
Pour moi, (j'ai un Vito aménagé de 2016) le premier contrôle technique est pour 07/2020 donc j'ai le temps mais je commence déjà à réfléchir et je collecte le maximum d'info concernant l'homologation VASP !
EDVAN
edvan- Modèle : Vito Mixto long 114 cdi Select
Motorisation : 2,2 L 136 CV BM 6
Re: Noveau contrôle technique 2018 - Texte de loi OFFICIEL
Je le répète : je ne trouve rien dans ce texte de loi qui dit qu'un fourgon aménagé doit obligatoirement être homologué VASP !
Avant de te précipiter pour changer l’homologation de la carte grise, je dirais plutôt "Il est urgent d'attendre".
Avant de te précipiter pour changer l’homologation de la carte grise, je dirais plutôt "Il est urgent d'attendre".
AAlain- Modèle : Viano Marco Polo
Motorisation : 2.2 CDI
Re: Noveau contrôle technique 2018 - Texte de loi OFFICIEL
Je veux bien, je ne suis pas concerné. Mais quand même : https://blog.atome.auto/utilitaires-et-vehicules-de-loisir/vans/carte-grise-vasp-van-amenage/
En Mai, si le contrôle technique de son véhicule est refusé....c'est le printemps et peut être une partie de l'été qui est foutu. Il est urgent de trouver la bonne réponse.
En Mai, si le contrôle technique de son véhicule est refusé....c'est le printemps et peut être une partie de l'été qui est foutu. Il est urgent de trouver la bonne réponse.
gasty- Modèle : viano marco polo 2.2 CDI (150CV)
Motorisation : viano marco polo 2.2 CDI (150CV)
Re: Noveau contrôle technique 2018 - Texte de loi OFFICIEL
On a organisé là oú je bosse lors de notre semaine de l’automobile, une conférence sur le contrôle technique. Forcément le sujet du contrôle technique sur les fourgons aménagés a été posée eteffectivement les fourgons qui seront équipés au gaz ou des installations similaires seront refusés car il faudra une homologation VASP. En ce qui concerne les aménagements plus sommaire, pas de soucis, enfin ce sera au cas par cas et suivant le jugement du contrôleur.
Flo85- Modèle : Viano cdi 2.2 trend 2009 gris
Re: Noveau contrôle technique 2018 - Texte de loi OFFICIEL
Un autre article donnant un avis sur le sujet :
https://www.fourgonlesite.com/actualite-fourgon/11283-nouveau-controle-technique-les-amenagements-non-vasp-bientot-refuses/
https://www.fourgonlesite.com/actualite-fourgon/11283-nouveau-controle-technique-les-amenagements-non-vasp-bientot-refuses/
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