Règles achat à l'étranger de voitures neuves/occasion

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Règles achat à l'étranger de voitures neuves/occasion

Message  alxMP le Mer 14 Oct 2009 - 6:07

Extrait de la doc d'autotransfair expliquant la démarche:

- ACHAT VOITURE D´OCCASSION + Définition
Un véhicule d'occasion (ayant plus de 6 mois et plus de 6000km au compteur, à la date de la
livraison) est acheté toutes taxes compris (TTC) dans le pays d'achat (ALLEMAGNE).
L'acheteur doit demander à la recette des impôts un certificat d'exonération de TVA (QUITTUS
FISCAL) qui sera exigé, en France, par la Préfecture (immédiament) pour établir la carte grise.

- VOITURE NEUVE + Définition
On entend par "voiture neuve" un véhicule ayant moins de 6 mois ou moins de 6000 km au
compteur, à la date de la livraison. La voiture est achetée hors taxes, la TVA étant acquittée
dans le pays de résidence (en France auprès de la recette des impôts du département
d'immatriculation, dans les 15 jours qui suivent la livraison du véhicule).

L'acheteur doit recevoir du vendeur, outre la facture ou le bon de commande (qui peuvent
faire office de contrat), un certificat de conformité = homologation aux normes
européennes qui supprime la réception à titre isolé auprès du Service des Mines de la Direction
régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) à l'arrivée de la voiture en
France. Sur présentation du certificat de conformité l'immatriculation se fait à la Préfecture sans
delai et frais supplémentaires.

Il faut se munir de :
1. la facture d'achat
2. l'attestation d'acquittement de la TVA (Quittus fiscal)
3. une carte d'identité
4. un justificatif de domicile (quittance EDF...)
5. le certificat de conformité aux normes européennes.

- L'immatriculation de la voiture se fait à la Préfecture qui exige les papiers suivants:
* carte d'identité et justificatif de domicile
* certificat d´exonération à la TVA – récupérable aux impôts (immédiament, sans charge)
* certificat d'immatriculation d'origine (Carte grise allemande)
* facture TTC et contrat d´achat bilingue
* certificat de conformité (pour les véhicules à partir de 1998 ++)
ou certificat national (pour les véhicules d'avant 1998) à demander en France au constructeur/
importateur – frais: env 100 euros – delai: xx jours...
* attestation de passage dans un centre de contrôle technique français effectué par le vendeur,
si le véhicule a plus de quatre ans

Voilà, ca peut servir...

A+
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Re: Règles achat à l'étranger de voitures neuves/occasion

Message  le savs le Mer 14 Oct 2009 - 11:38

Nickel ce post Alex!!!!

Bravo, il y a tout ce qu'il faut....Attention si il manque un seul de ces documents, il sera impossible de faire immatriculer le vehicule en France. What a Face
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Re: Règles achat à l'étranger de voitures neuves/occasion

Message  les simpsons le Lun 22 Mar 2010 - 15:21

Help please! nous sommes un peu perdu avec cette histoire de certificat: le certificat europeen de conformite doit etre fourni par le vendeur particulier allemand? comment l'obtient-il? notre vehicule est de 1999: le certificat de conformite constructeur suffit ou bien il nous faut aussi obtenir l'attestion de la DRIRE?? le certificat conforme Merco suffit-il ou bien il faut aussi le certificat Westfalia? desole beaucoup de questions! (desole pour l'absence d'accents mais grr je ne sais pas ou ils sont sur ce vieux english pc confused ) merci pour les infos!
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Re: Règles achat à l'étranger de voitures neuves/occasion

Message  Fat Boy Jim le Mar 23 Mar 2010 - 0:40

Si c'est un particulier qui te vend ton MP, il n'aura pas le certificat de conformité européen. Néanmoins, il peut en faire la demande (tout comme toi) auprès de Mercedes. Il y a juste qu'il te rajoutera le coût dudit certificat (dans les 150 euros il me semble et parfois un peu long à venir quand la demande ne vient pas d'un pro).
Pour l'immatriculation en France, ce certificat est suffisant (avec les autres papiers du véhicule bien sûr...), même pour un camion de 1999 (la même année que le mien !), pas besoin de passage à la DRIRE.








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Re: Règles achat à l'étranger de voitures neuves/occasion

Message  le savs le Mar 23 Mar 2010 - 14:00

Il me semble Le Fat à tout dit... Je complèterai juste que ce certif se commande depuis le site internet de Mercedes.... Pour mon Vito de décembre 1998, ce certif a suffi pour l'immatriculation.... Délai d'obtention pour le particulier lambda que je suis : 2 semaines après ma demande à Merco....
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Re: Règles achat à l'étranger de voitures neuves/occasion

Message  snowsyl le Mar 23 Mar 2010 - 14:10

La même pour moi, tu prends la carte grise, le TUV ( controle technique ) les papiers de vente
Quand tu reviens en France, c'est à toi de faire la demande pour le certificat de conformité chez Mercedes (par Internet ou à Mercedes France sur Paris: pas chez votre concessionnaire local ) : 140 euros.
Tu vas chercher ton quitus fiscal aux impôts (3 minutes), tu fais le contrôle technique français et c'est bon direction la préf. cheers
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Re: Règles achat à l'étranger de voitures neuves/occasion

Message  les simpsons le Mer 24 Mar 2010 - 11:56

Merci a tous pour ces reponses detaillees!
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Re: Règles achat à l'étranger de voitures neuves/occasion

Message  hervemirror le Mer 14 Juil 2010 - 7:25

Salut les "marcopolo-iste"

Je suis sur le point d'acheter un marco polo 1998 en allemagne, lundi matin, je me suis mis d'accord avec le vendeur pour le prix (par virement bancaire), il s'agit d'un professionel.

J'ai bien lu ce post mais je n'ai pourtant pas trouvé la reponse a ma question.

pour le quittus fiscal,est il delivré en france ou en allemagne? si c'est en allemagne comment l'obtenir ?

pour le controle technique , c'est le CT allemand ou français ou les deux?

pour le certificat européen, sachant que c'est un pro , que doit il me donner pour que je puisse repartir avec mon vehicule immediatemment, il m'a parlé d'une carte ou plaque verte...?

Pour l'assurance , que dois-je souscrire pour la france et l'allemagne (camping car ou voiture?)
merci de me faire partager vos experiences.

Merci de m'aider à faire parti de votre communauté de neo-bobo-hippie

hervemirror

Modèle : marco polo 1998

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Re: Règles achat à l'étranger de voitures neuves/occasion

Message  snowsyl le Mer 14 Juil 2010 - 11:14

Quittus fiscal en frnce service des impôt, ct en Allemagne tuv et en France quand tu reviens!








Le berger skieur
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Re: Règles achat à l'étranger de voitures neuves/occasion

Message  Benzbenzbenz le Jeu 5 Aoû 2010 - 9:02

Salut à ts,

Pour ce qui est de l'assurance, en France, camping-car si tu ne vas pas au boulot avec ton MP, si oui ça dépend des compagnies.
Pour le certif de conformité, il est normalement livré avec le MP neuf...après voir si l'ancien proprio était précautionneux or ...

Benzbenzbenz


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