Nouvelle taxe sur nos véhicules

C’est nouveau ???
J’ai reçu ce matin une taxe annuelle de 160 € pour véhicule polluant ( ML V6 de 2009 ) de la part des impôts.
Et pour mon Marco V6 de 2007 ? Ça va suivre ?

Bonjour,

il s'agit du malus annuel de 160€ pour véhicule polluant.
Ce n'est pas nouveau, cette taxe existe depuis 2012.

Les véhicules dont la carte grise est "VASP" en sont exonérés, donc ton MP est exonéré.

Merci Aalain, c’est pourtant la première fois que je suis taxé... je n’aurai pas dû réclamer ma vignette Critair !!!

JLdu50 a écrit:Merci Aalain, c’est pourtant la première fois que je suis taxé... je n’aurai pas dû réclamer ma vignette Critair !!!

Je vais la demander pour mon MP, Paris, Lyon et Toulouse oblige, pour ne pas être verbalisé.
J'y ai pour l'instant échappé pour mon Toy de 1997 malgré la demande de la carte Crit'Air, mais il y a un bail.
Mais elle a été instituée en 2009, pas sûr que j'ai à la payer
En Allemagne mon Toy c'est 1800 €

Bon, il n’y a plus de vignette mais il y a la taxe des véhicules polluants.
Mon garage Mercedes ignorait l’existence de cette taxe , et moi je pensais qu’elle s’appliquait uniquement aux véhicules achetés neufs.

 En complément du malus écologique à l'achat d'un véhicule neuf, les propriétaires de voitures les plus polluantes doivent également payer annuellement un malus annuel de 160 euros.


Déclenchement d'un malus annuel dès 191 gr/Km de CO2. Ce malus taxe la détention du véhicule polluant; ainsi, que vous achetiez le véhicule d'occasion ou neuf, vous devrez payer ce malus.

Qui doit payer ce malus annuel ?

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule:

   dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 190 gr/km pour un véhicule faisant l'objet d'une réception communautaire,
   dont la puissance fiscale excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire.
 
Chaque année, les services du Ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile. Ce titre est émis avant le 31 avril de chaque année pour un paiement avant le 31 décembre.


Qui est exonéré du malus annuel ?

   les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé (VASP ) ou voiture particulière carrosserie "Handicap".
   

Le lien : https://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php

La taxe ne s'applique pas pour nos véhicules VASP ( pour les V6)....enfin pas encore.

Merci Gasti pour cet article précis dont je prends connaissance, mais bien surpris par le fait qu’une ML diesel 5 cylindres de 2003 soit moins polluante que sa remplaçante ML diesel 6 cylindres de 2009 .
Heureusement nos Marco ne sont pas concernés !

Merci Gasry.
Encore rien reçu pour mon Fun.

En fait c'est à partir de 2004 que cette taxe a été instituée, donc en 2003 tu n'es pas concerné, sinon j'ai de quoi m'inquiéter (1000 roros).
On a sorti la vignette par la porte, elle est revenue par la fenêtre

  Encore des taxes qui risquent d'arriver
Quand est ce qu'ils arrêteront de nous emmmm
La France c'est bien cela

bonjour,
d’après mes informations, a partir de 2004 c'est une taxe payable sur la carte grise une seule fois,
la taxe annuelle c'est a partir de 2009.

Pas de pot, mon véhicule est de ...janvier 2009

La justice.
C' est en cela que j' en veux à l' empaffé.
Cette taxe doit être payable par Tous, moi y compris, et je ne me réjouis pas du fait que je passerai peut être à côté.
Justice et cohérence, c' est rêver d' avoir l' intelligence au pouvoir.
70 ans, j' ai pu loin à aller, vidanger les Vignes du Saigneur !
A TchaÔ

ZeRAR a écrit:... vidanger les Vignes du Saigneur !
A TchaÔ

Eh ...oh ..Si c'est Seigneur, Laisse nous en un peu !

Par contre "saigneur" : on te les laisse.

Millepattes