Malus et taxe CO2

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Malus et taxe CO2

Message  loicyves le Sam 19 Jan 2013 - 11:19

Bonjour,
Toujours à la recherche d'un Viano Long 2.2CDI Fun, je viens de découvrir http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N1008C et surtout le coût du malus pour

Première immatriculation en France d'un véhicule polluant

Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de l'immatriculation d'un véhicule particulier polluant :

acheté ou loué (avec option d'achat de longue de 2 ans minimum) neuf en France,

ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France.

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.

OR POUR LE VIANO 2.2 CDI AVEC 248 g de CO2, LE COUT DU MALUS EN 2013 EST DE 6 000 € POUR UN IMPORT D'ALLEMAGNE...SI JE COMPRENDS BIEN IL FAUT RAJOUTER 6 000 € A LA COMMISSION DU MANDATAIRE !!! OU FAIRE ACHETER PAR UN PARENT HANDICAPE !

Vous me confirmez ?

loicyves

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Re: Malus et taxe CO2

Message  GG le Sam 19 Jan 2013 - 11:37

A confirmer, mais ce n'est applicable que pour les imports dont la première immat. est apres 12/2007 sauf si cela a été modifier !
Pour mon fun de 2007 je n'ai pas eu le malus Wink
Après pour les 2008 et suivant dommage, vu le tarifs du malus vaut mieux prendre un MP pour la différence ......

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Re: Malus et taxe CO2

Message  newton31 le Sam 19 Jan 2013 - 14:21

Pour un MP v6 importé en décembre depuis l.allemagne avec moins de 1000km mais immatriculé déjà en Allemagne, j'ai fait la cg enfance fin décembre et pas de malus car déjà immatriculé en Europe









Ca y est nous l'avons trouvé
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Re: Malus et taxe CO2

Message  GG le Sam 19 Jan 2013 - 14:31

les MP ne sont pas concernés (pour l'instant Wink ) car CG :VSAP et donc exonérés du malus écolo, comme les camping cars ..........
Ce qui n'est pas le cas des FUN et autres version qui ont un CG VP Twisted Evil et la çà fait mal !

Par contre, je viens de regarder la page du lien de "loicyves" et je ne vois pas ce dont j'ai parlé au sujet de l’exonération des véhicules
avant 2008 pour l'import .......
Donc je pense qu'il faut creuser un peu plus pour voir si cela n'a pas été modifier Evil or Very Mad

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Re: Malus et taxe CO2

Message  RicardoBZH le Dim 20 Jan 2013 - 2:25

Hep!

Voilà ce qu'il faut pour bien comprendre, donc pour un fun après le 1 janv 2008 c'est 6000 euro - 10% par Année d'ancienneté ....... Peux être la fin du fun .....


http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm


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Re: Malus et taxe CO2

Message  penkalet le Dim 20 Jan 2013 - 4:52

C'est exactement cela et c'est ce que j'avais annoncé ici

C'est pour moi la fin du Viano Fun (du moins en France)

Ou alors il faut que le véhicule soit en VASP pour échapper au malus. VASP "camping" ou "handicapé". Quand on sait que l'équipement pour ce dernier coute à peu près 1500€ (visite de DREAL comprise) et qu'il peut-être amovible on peut sérieusement se poser la question !
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