Mandataire : Attention aux Plaques WW Allemandes interdites en France

Bonjour

Je viens d'acheter un Viano Fun via un mandataire bien connu et j'ai eu une mésaventure qui mérite d'être signalée. Je vais néanmoins taire le nom du mandataire pour l'instant car je ne sais toujours pas si il est de bonne foi ou pas...

Bon je suis allé chercher mon véhicule à Strasbourg mardi 7/12 et l'ai ramené à Marseille avec une immatriculation provisoire fournie par le mandataire ainsi qu'une assurance au 1/3 le tout valable 5 jours a priori.

Le jeudi 9/12 je me fait arrêter par les flics en partant de chez moi avec le véhicule: les plaques que j'ai sont interdites en France. Il s'agit selon eux de plaques WW allemandes avec le liseret jaune interdites. Celles qui sont autorisées sont rouges avec des dates de validité. Le véhicule est donc immobilisé sur le champ et je pars en voiture de police et ait droit à une audition au commissariat. Plein de questions sur ma vie privée, mes revenus, etc... Au final je dois signer un PV qui résume tout ça et je repars à pied. J'ai pu récupérer mon véhicule le lendemain après avoir fait ma carte grise et mes plaques françaises. Cela dit je ne sais pas si il y aura des suites ou pas à cette histoire. J'ai en effet pu lire sur divers sites que l'infraction par rapport aux plaques non valides est passible de 3750 euros d'amende...

Les flics m'ont dit que je ne suis pas le seul à avoir eu ce souci avec un mandataire. Ils ont d'ailleurs pas mal de plaques similaires aux miennes qui tapissent leurs murs. Ils m'ont dit également qu'il y a une tolérance dans les départements frontaliers (alsace etc...) mais que sinon ces plaques sont interdites. Les mandataires ne prennent pas la peine de faire les plaques rouges qui coûtent plus cher également.

Bref après avoir payé 28000 euros pour l'achat d'un véhicule je suis très très énervé de cette histoire. Cela dit je ne sais pas si mon mandataire est vraiment au courant de cette législation qui a l'air un peu floue (compte tenu de cette histoire de tolérance). Les flics ont d'ailleurs parlé avec lui puisque je l'ai appelé, il a cité un article de loi européen de 2007 mais ça n'a pas arrangé l'histoire.

Voilà donc si vous allez chercher un véhicule assurez vous d'avoir les bonnes plaques provisoires (les rouges). Je me suis fait arrêter à coté de chez moi mais imaginez la galère si c'était arrivé sur l'autoroute entre Strasbourg et Marseille...

Pour compléter avec ces histoires de plaques je conseille à tous de lire la "formidable" aventure relatée ici

Visiblement c'est assez rare, mais ça arrive (en tous cas certains mandataires sont au courant, même si ils disent le contraire )

Pour résumer les différentes plaques de circulation allemande voir ce post (un des tous premiers post du forum !!)

Géniale cette épopée... L'arrestation est semblable à la mienne avec le braquage en moins...
Et le mandataire c'est le même que moi... Donc pour le coup la question de la bonne foi ne se pose plus, il ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant.

C'est quand même "étonnant" de la part de ce mandataire par ailleurs très professionnel de laisser partir un véhicule avec des plaques non conformes tout en sachant que cela peut causer préjudice au client ! Sur le coup, ce n'est pas très carré...

Effectivement, j'attend les explications de Mr Scholz... Je vous dirai ça.

@ mademars: Tu ne sais pas à quelle sauce tu vas être mangé car l'infraction qui t'es reprochée est normalement passible d'une contravention de 4ème classe ...
Mais comme les textes ne sont pas très clairs sur le sujet, et que probablement la France ne doit pas être à jour de la transposition de la réglementation européenne, ils doivent être bien embêtés pour te mettre un PV ou quoi que ce soit .... Tu devrais recevoir une notification .... ou pas .... ( c'est ça la notion d'Etat de droit ....)
Vz

Super... bon ben merci pour l'info, on verra bien..

mademars a écrit:Bonjour

Le jeudi 9/12 je me fait arrêter par les flics en partant de chez moi avec le véhicule: les plaques que j'ai sont interdites en France. Il s'agit selon eux de plaques WW allemandes avec le liseret jaune interdites. Celles qui sont autorisées sont rouges avec des dates de validité. Le véhicule est donc immobilisé sur le champ et je pars en voiture de police et ait droit à une audition au commissariat. ............

................. mais que sinon ces plaques sont interdites. Les mandataires ne prennent pas la peine de faire les plaques rouges qui coûtent plus cher également.

..............Voilà donc si vous allez chercher un véhicule assurez vous d'avoir les bonnes plaques provisoires (les rouges). Je me suis fait arrêter à coté de chez moi mais imaginez la galère si c'était arrivé sur l'autoroute entre Strasbourg et Marseille...

Bonjour, eh bien je viens d'aller chercher un Viano à Strasbourg (le 21/01/2011) livré par ce même mandataire et avec des plaques "jaunes" ... sur la route du retour ... des douaniers de la douane "volante" m'arrêtent et me prennent pour un allemand , regardent dans le véhicule puis me disent "normalement vous ne pouvez pas rouler ainsi ... mais vous devez le savoir, c'est bon je vous laisse partir ." ... je n'avais pas compris pourquoi ... mais à partir du moment ou un "agent assermenté me dit de circuler ... je circule sans demander mon reste" . Maintenant je le sais , Bjorg ne met toujours pas les plaques réglementaires avec dates de validité sur rectangle rouges en faisant courir un vrai risque au client qui risque lui de "voir rouge !"

La prochaine fois je le fais livrer !
Comme Bjorg lit ce forum, il saura.

Jean

Ils ne t'ont pas arrêté surtout parce que l'infraction concernant les plaques est " Routière" et qu'ils n'ont pas compétence pour la sanctionner ... il en eut été tout autrement si tu avais croisé la Gendarmerie ou la Police Nationale ....

En tout cas, avis réitéré à tous: Eviter les plaques à bords jaunes pour ramener vos MP si vous ne voulez pas de soucis en France


Vz

En ce qui me concerne, je n'ai pas eu de nouvelles de ces messieurs de la police depuis mon arrestation mi décembre. Je pense, enfin j'espère, qu'il n'y aura pas de suites...