Au sujet des plaques allemandes

Différents types de plaques allemandes provisoires

Plaque temporaire allemande

Cette plaque est utilisée pour circuler du lieu d’achat de votre véhicule jusqu’à la préfecture. Ces plaques ne doivent pas quitter le territoire allemand.


Plaque temporaire pour l’exportation

Vous êtes autorisé à circuler dans la plupart des pays avec ces plaques à durée limitée en attendant d’immatriculer définitivement votre véhicule. Vous recevez un carnet de circulation provisoire.
Votre véhicule obtient cette plaque qu’après présentation et contrôle du numéro de châssis en préfecture.
Cela vous apporte la sécurité maximum quant à la provenance du véhicule.




Décret relatif à l’immobilisation des véhicules et modifiant le code de la route - (15 janvier 2003)

A partir du 16 janvier 2003 les véhicules dotés de plaques d’immatriculation non conformes pourront faire l’objet d’une immobilisation totale. L’objectif est de réduire les situations d’infraction et de donner aux forces de l’ordre les moyens juridiques pour pouvoir y remédier. Il s’agit notamment de contribuer à la lutte contre l’insécurité routière et contre d’autres formes d’insécurité dans la mesure où ces véhicules peuvent aider à la réalisation d’actes délictueux.

Le décret n°2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, étend la possibilité pour les forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :

1- Véhicules dont les plaques d’immatriculation ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées (par exemple une plaque allemande dont le sceau officiel a été retiré).

2- Véhicules venant de l’étranger et dotés d ‘une plaque d’immatriculation temporaire dont la date de validité est expirée.

3- Véhicules dont les numéros étrangers ont été reportés sur les plaques françaises.

4- Véhicules dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date d’acquisition un certificat d’immatriculation à son nom.

5- Véhicules immatriculés en France dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou dont les caractères sont détériorés ou réduits.

Cette mesure a été décidée parce que trop de véhicules circulent aujourd’hui en France avec des plaques non conformes et/ou sans certificat d’immatriculation réglementaire, rendant de ce fait très difficile l’identification du propriétaire du véhicule.

Cette pratique tend à se développer en particulier dans les régions frontalières et les grandes agglomérations, certains conducteurs profitant de cette situation pour commettre des infractions au code de la route ou même des actes de délinquance pour lesquels ils sont plus difficiles à retrouver.

Il faut rappeler que tout véhicule acquis à l’étranger est autorisé à circuler sous plaques étrangères dans l’attente de l’immatriculation française, à condition bien sûr que ces plaques soient valides.

Si ces plaques ont perdu leur validité, le véhicule ne peut circuler qu’avec un certificat d’immatriculation spécial WW d’une durée limitée à quinze jours ouvrés délivré par les professionnels de l’automobile ou la préfecture. Ce certificat provisoire est renouvelable une fois si le véhicule a été acquis à l’étranger de manière à permettre au titulaire de réunir toutes les pièces requises pour l’immatriculation définitive.

Toute infraction à ces règles est actuellement passible d’une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 euros. En cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est sanctionné de façon plus sévère ( amende de 3750 euros pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans).

En adoptant par décret la possibilité d’immobiliser des véhicules circulant avec des plaques non conformes, le gouvernement souhaite inciter le plus grand nombre de conducteurs en situation irrégulière à se mettre rapidement en conformité.

De plus, cette mise en conformité des plaques d’immatriculation devrait faciliter le développement du contrôle automatique de certaines infractions au code de la route ,conformément à la décision prise lors du comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 tenu sous la présidence du Premier ministre.

Et toi PoloVito, comment fais tu donc pour circuler avec une plaque provisoire allemande ? La date de validité, notée sur la plaque, doit être dépassée depuis longtemps, non ?

Non seulement la plaque a une durée de vie qui est dépassée mais en plus ça n'est pas la bonne.
Un autre petit arrangement de notre importateur...
J'ai été informé de tout cela par un commandant de gendarmerie... Après une grosse frayeur ça c'est bien fini .

Mais je vous raconterai l'ensemble de la mésaventure dans un autre post.

Ah ben effectivement, tu est dans l'illégalité la plus absolue alors ! Visiblement, heureux soit tu qu'il existe encore des agents de la maréchaussée qui soient un tant soit peu compréhensifs parfois face à des situations ubuesques... Vivement que tout cela se solutionne pour toi.

Il faut dire que c'est nous qui sommes allé à la gendarmerie pour déposer plainte ( des individus ont ouvert le vito pendant que nous dormions dedans, heureusement ma femme les a entendu ) et pendant que nous remplissions les formalités ( 2 heures...) le chef est passé devant la gendarmerie et a vu les plaques. Il est rentré dans le bureau en ayant l'air très mécontent. On lui a expliqué le pourquoi des plaques te il a compris notre situation.
Des que nous aurons fini le périple pour avoir des plaques cela sera résolu.

Nous avons le papier de mercedes ( un vrai gag ! à 125 euros quand même la plaisanterie ... ) et attendons le RDV de la DRIRE .

Ça a été facile pour toi Fat boy Jim ? ( si je me souviens bien ton vito est de 99 et apparemment les premières ventes de vito MP en france et l'homologation par la même occasion datent de 2000 semble t il.)

PoloVito a écrit:Il faut dire que c'est nous qui sommes allé à la gendarmerie pour déposer plainte ( des individus ont ouvert le vito pendant que nous dormions dedans, heureusement ma femme les a entendu )

Euh est-ce possible d'en savoir plus ??? Ca parrait incroyable ! C'était en sauvage ? En pleine campagne ou dans une ville ? Toit levé ou baissé ? Pouvaient-ils imaginer qu'il y avait qqun dedans ? Ou voulaient-ils simplement fracturer un cam's mercedes ?
Remarque peut-être qu'apres j'aurais la trouille ! Moins on en sait moins on s'inquiète !
Mais la curiosité est plus grande et l'expérience de chacun est profitable à tous !
Un post sur les mésavantures nocturnes de chacun ?
@+
penkalet

Salut Polovito,

Dingue ce qui t'est arrivé !! je viens de lire l'histoire en entier.. gloups
Perso je ne tenterais pas la nuit sur un aire d'autoroute, je trouve ça vraiment pas rassurant, surtout quand il fait nuit... bref.

Pour en revenir a ton pb de plaques: pourquoi attends-tu un rdv avec la DRIRE ??
Je viens de faire les demarches pour le mien qui vient de Belgique (meme topo que l'Allemagne): le papier à 125 euros de merco suffit ! : facture vendeur + certif merco + ancienne carte grise + justif domicile + quitus fiscal + CT francais = carte grise faite en 5 min à la préfecture.
Pour moi je pensais que c'était certif merco OU passage à la DRIRE. Certif merco étant plus rapide. (sauf en été peut-etre, le notre a mit 1 mois et demi).

A+
Alex

PS: je précise j'ai tout fait moi meme, pas de mandataire

PoloVito a écrit:
Nous avons le papier de mercedes ( un vrai gag ! à 125 euros quand même la plaisanterie ... ) et attendons le RDV de la DRIRE .

Ça a été facile pour toi Fat boy Jim ? ( si je me souviens bien ton vito est de 99 et apparemment les premières ventes de vito MP en france et l'homologation par la même occasion datent de 2000 semble t il.)

Pas eu de problèmes de mon côté, mais il faut dire que je ne me suis occupé de presque rien puisque c'est un mandataire allemand qui m'a ramené le camion et s'est occupé de toute la paperasse ! Il m'a livré le véhicule avec tous les documents OK, le CT allemand et français faits, m'a envoyé le certificat de conformité de Mercedes quelques jours plus tard par courrier. Pour ma part, je n'ai plus eu qu'à passer aux impôts puis en préfecture pour obtenir la carte grise... Deux heures en tout ! Facile, mais cela a un coût qu'il faut lâcher au mandataire !

C'est tout simple. On a reçu le fameux papier à 125 euros et il dit que notre véhicule est une voiture. Avec une précision sur le type de carrosserie : un break !
Donc on a appelé mercedes ( en plus ils sont désagréables ) un a dit que c'était normal et m'a dit subittement " ne quittez pas" . Il m'a mis en attente et en fait 5 minutes après un de ses collègues a eu l'appel sans savoir pourquoi. Lui a dit que dans la mesure où à l'époque en 97 le MP n'était pas homologué en France ils n'avaient pas d'info. Donc sur le papier il n'y a quasiment rien. Même pas les dimensions. S'il me l'avaient dit j'aurais pu leur envoyer la revue technique...
Et enfin une dame m'a dit " c'est normal qu'il y ait écrit voiture puisque le Marco Polo c'est une voiture ! Là j'avoue j'ai éclaté de rire et je lui ai dit merci. Encore une chance qu'elle n'ai pas entendu parler d'un explorateur du même nom...

Maintenant on doit donc expliquer à DRIRE que notre voiture break a été transformée en camping car et s'ils trouvent la manip chouette ils attesteront que c'est un camping car conforme. Alors nous pourrons avoir des plaques.

125 euros pour nous donner moins que ce qui est écrit sur la plaque qui est dans le moteur moi je trouve ça un peu cher (surtout que dans le courrier pour faire la demande j'avais mis une photo de la dite plaque pour qu'il n'y ait pas de confusion. J'aurais du mettre une photo du vito sûrement;) ).

Facile, mais cela a un coût qu'il faut lâcher au mandataire !

Oui nous aussi. Mais on a eu un tort. C'est nôtre faute aussi. On a payé le vito directement en allemagne et payé séparément l'importateur. Alors on a constaté que c'était un escroc. On a récupéré le vito ( c'est déjà pas mal !) Mais avec plein de problèmes. Il devait être garanti mais finalement ce n'était plus possible. La commande du turbo ne marchait pas il n'a pas voulu payer la réparation. La sonde de niveau d'eau: il devait m'en commander une mais il ne le fait pas. Il y avait des fuites ( à trois endroits ) il n'a rien voulu savoir, la fermeture centralisée ne marchait pas on a payé 200 euros chez mercedes, un accoudoir était cassé.
Une serrure est cassée. Le contrôle technique allemand soit disant vierge on n'a jamais pu le voir et le français n'est pas vierge du tout.

Les plaques on ne le savait pas c'était la dernière surprise. Espérons qu'il n'y en aura pas d'autres.

Bon ça y est on a des plaques françaises ! On a arrosé ça convenablement.

Sur la carte grise il n' y a pas noté que c'est un vito . Mais est-ce bien important ?
Ce qui compte c'est que nous ayons suivi la procédure...

oh ben sur la mienne ya marqué CARAVANE....

Alors je n'aurai qu'un mot (enfin un peu plus en fait !) : bienvenue en France avec tes belles plaques bien de chez nous !
Mon cher PoloVito, tu me vois bien heureux de te savoir enfin débarrassé de ce souci d'immatriculation.

Le Fat

Super PoloVito

Je suis content pour toi que tout ce soit arrangé finalement !!
Te voilà maintenant en règle et le monde entier à découvrir !!
Moi aussi de mémoire sur la carte grise c'est écrit caravane Mais bon comme caravane ça me convient très bien !!

Salut PoloVito !
J'imagine que du dois être soulagé...
Obtenir sa carte grise n'est pas la moindre des démarches...
En ce qui me concerne, j'ai encore les plaques de transit allemandes (plus pour longtemps j'espère..., d'autant plus que leur date de validité qui figure à droite sur la plaque est expirée depuis quelques jours).
Le mandataire doit m'expédier le certificat de conformité et je pourrai ainsi me rendre à la préfecture; je me suis déjà rendu au centre des impôts pour obtenir l'"attestation de quitus fiscal" (pour être précis, il s'agit très exactement du "Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la communauté européenne par une personne non identifiée à la TVA", si, si, je vous assure, c'est comme ça que ça s'appelle... Pour ceux et celles qui seraient intéressés, c'est immédiat !)

Bonjour à tous !
Pour nous aussi, ça y est !!!! On a (enfin!) reçu le certificat de conformité aujourd'hui (il a quand même fallu attendre plus de 3 semaines pour l'avoir... Il semble que Mercedes France ne soit pas très réactif en ce moment ?), et une fois la carte grise obtenue cet après-midi (YEEEESSSS !!!!!), exit les plaques de transit allemandes; on a fait posé des plaques bien de chez nous, ça fait plaisir... Ce n'est pas du chauvinisme, mais c'est juste que pendant tout ce temps on était hors-la-loi... On va pouvoir enfin arpenter les belles routes de Corse et découvrir des coins sympas...
@+
Dav2a

Très content pour toi Dav2a.
C'est vrai qu'une fois en règle on se sent mieux. Avec tous ces casquettes bleues qui trainent ...

A+

Cool !

Un heureux de plus !

Super Dav2a, bien content pour toi que la "galère papiers" soit enfin terminée. Bonne route en toute légalité !

Bonjour à vous

Après lecture de quelques posts dont celui là,
on se rend compte que l'aventure rime bien avec Marco polo

Je suis sur le point d'acquérir un Vito F à un particulier domicilié en Allemagne
il n'a apparemment pas le certificat de conformité.
Si j'ai bien compris je n'en aurais pas besoin pour faire les plaques de transit en Allemagne ?

j'espère que l'aventure rimera aussi avec le "F"

Nop, tu n'en n'as pas besoin pour les plaques de transit car le teil 2( la 2ème partie de la carte grise) comporte déjà toutes les infos nécessaires en Allemagne ... par contre assure toi d'avoir les "vraies" plaques de transit (à bord rouge ( Ausfuhrkennzeichen) valables 15 ou 30 j au choix ... question de prix) car les allemands ne comprennent pas que leurs plaques temporaires (kurtzeitkennzeichen, l'équivalent de notre WW) ne fonctionnent pas en France ( .... ni en dehors de l'allemagne d'ailleurs .... ) et ont tendance à les fourguer à tout va ...

Le COC est nécessaire pour l'immat en France car c'est ce document qui justifie que le véhicule est de type européen et donc homologué pour la France ( ce qui évite d'avoir à le passer aux mines) ... Ce sont les infos figurant dans le COC qui seront repris dans la carte grise Française ( et non celles de la carte grise allemande ....)
Vz

Merci pour tes précisions VonZipper, je vais bien faire gaffe, rotten les plaques
et après go démarche adminitardive en France

ne pas oublier de passer par la préfecture pour quitus fiscal

marsty a écrit:ne pas oublier de passer par la préfecture pour quitus fiscal

non non, le quitus fiscal c'est au Centre des Impôts, sur présentation de la facture ou du contrat de vente original en Allemand avec le prix Brutto ....

Vz

Exact VZ Alzeihmer me guette bien, désolé pour cette erreur de frappe

[quote="Kidipet"]Merci pour tes précisions VonZipper, je vais bien faire gaffe, rotten les plaques
et après go démarche adminitardive en France




Bonjour, à tous
Je suis tout nouevau sur le forum et tout comme kidipet je souhaite acheter un viano fun en allemagne...je me donne 1 à deux mois pour y parvenir. Le certificat d'homologation me chiffonne, comment faut il s'y prendre (j'ai bien compris la démarche auprès de merco) mais concretement, cela revient à aller chercher son véhicule outre Rhin ....et après coup (c'est à dire sans être certain à 100%) faire la demande auprès du constructeur ??? Il y a t il déjà eu des vianos fun "non-homologable" en France ?

Hello et Bienvenue bob le bricoleur

J'espère que tu nous feras bénéficier de tes talents ....

Tous les Viano sont de type européen c'est à dire que, sauf s'ils ont été modifiés après leur mise en circulation par leur propriétaire, il n'y a pas besoin de les passer aux mines en France....
le C.O.C. est un document remis par le constructeur lors de la mise en circulation qui atteste de cette homologation ....
Si ce document a été perdu par les précédents propriétaires, il faut le demander soit au constructeur, soit aux mines .... ( il faut pour cela remplir un dossier et l'envoyer avec une copie de la carte grise) dans tous les cas, ça a un coût ( dans les 100 € je crois) ... Sinon il existe des sites qui peuvent te fournir ce document mais pour plus cher ..... un peu de litterature là: http://www.lescomparateurs.com/guide/acheter-voiture-etranger.html

des exemples de sites là: http://www.certifauto.com/

Voili voilou
Vz

Quelle rapidité monsieur De Zipper !
Merci ça me rassure un peu, je vous tiens au jus de cette aventure !

bobthebuilder a écrit:Quelle rapidité monsieur De Zipper !

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