probleme vente viano MP en vp

pour moi ya pas d histoire possible , l acheteur a signer et rempli le certif de vente en 3 exemplaires sur lequel est stipulée la catégorie du vehicule : VP , sont courrier est donc caduque , soit il regrette son achat et cherche un moyen de récupérer ses sous soit il n a vraiment pas fait attention et essaye de t en faire endosser la responsabilitée , apres si tu est partisan de l arrangement tu lui renvoie un courrier avec AR en lui précisant que tu a fait la demande de COC et lesdélais donné par mercedes et en lui rappelant qu il a acheter et signer le certif de vente et la demande d immat aussi , papier sur lesquels sont precisé le type du vehicule

Le positif de ce forum : certains réagissent de manière sentimentale , d' autres techniciens démontrent les faits .
Le vendeur a donc matière à définir sa réaction et à choisir sa décision .
Cas de figure typique de ce qu' un forum peut aider à analyser sereinement un conflit .
L' action finale restant de la volonté du vendeur .
Je suis ravi de rencontrer des Marcopolistes qui examinent les faits , les démontrent . Même si , les classiques appris quand nous étions jeunes à presque rien comprendre ( Les Plaideurs ) sont toujours d' une brûlante actualité.
Merci de vos enrichissements .

Bonjour
Quelle saga !!!

@julien31
Comme dit ZeRAR maintenant tu as beaucoup d'éléments pour prendre ta décision.

Sur le fond tu sembles clair dans tes bottes, quoique nous n'ayons pas eu:
- la mention qui a été renseignée dans la case à des couattes du CERFA de cession du véhicule (si il y en a eu un),
- si à tout hasard tu n'aurais pas fait un petit aménagement à ta sauce - même minime - qui pourrait alimenter le moulin de ton acheteur
- si aussi à tout hasard un contrôle technique n'aurait pas mentionné carte grise non conforme au véhicule mais sans contre visite (en fouillant la toile le cas s'est vu, ce qui veut dire aussi que ton acheteur peut se retrouver dans ce cas)

Maintenant dans la vie courante une bonne transaction s'est quand les deux partenaires sont contents et là y en a un qui a pris peur et qui fiche la trouille à l'autre.
C'est sûr que, lorsqu'on fouille sur la toile ton acheteur peut prendre peur! Et pour être clair je ferais tout aussi pour avoir ma carte grise en VASP!

Et là on va mélanger le sentimental et la technique...
Dans tous les cas de figures, t'as reçu un courrier et perso j'ai une règle dans la vie: un courrier = une réponse suivant la même forme, càd ici courrier recommandé avec AR.
Et ce serait moi, j'expliquerais que tu as vendu en toute bonne foi un Marco Polo en VP avec sa carte grise française et que l'article 1603 du code civil a bien été respecté!
Que pour prouver ta bonne foi tu vas l'aider dans ses démarches pour avoir la rubrique VASP qu'il veut, en précisant qu'au vu des éléments que tu lui auras donnés en fonction des discussions de ce forum tu n'es pas obligé de le faire.

Voili voilou.

Millepattes

bonsoir

Effectivement tous vos posts donnent et demandent un peu de réflexion . J'en saurai un peu plus lorsque j'arriverai à joindre ma protection juridique.

@Millepattes, qu'entends-tu lorsque tu dis :" si à tout hasard tu n'aurais pas fait un petit aménagement à ta sauce - même minime - qui pourrait alimenter le moulin de ton acheteur"?

Et effectivement sur le CT le contrôleur a mentionné un pb de concordance de CG mais en relation avec le nombre de place dans le véhicule entre 4 présentes et 6 sur la CG mais sans contre visite.

Je vous joint quelques document,
- le certificat de session (allemand) avec mon vendeur (allemand),
- le français entre mon vendeur et moi et là il n'y a pas de genre inscrit,
- le certificat de session entre mon acheteur et moi même.

Il me faut joindre Mercedes afin d'essayer de les presser un peu mais j'en doute, sinon il y a toujours la possibilité du remboursement mais avec une CG qui aujourd'hui est rayée ce qui m'oblige à en faire une nouvelle pour le vendre par la suite. la galère!!!
Sans compter que le viano aujourd'hui n'est plus dans mon garage, donc il peux être sur la route et prendre des kms ou des chocs. Avec ce temps nous avons tous envi d'aller flâner en bord de mer

Je suis partisan pour une vente entre deux personnes qui sont satisfaite , mais je trouve trop facile de revenir en arrière notamment après avoir vu le prix lors de mon achat en Allemagne (sans inclure l'intermédiaire, et les frais de retours).

Bref une situation qui est compliquée une entente à l'amiable me semble être là meilleure solution.

merci a vous

Et joins lui aussi le décodage des options avec les 2 qui ont été mises en gras par penk, l'immat en vp et l'aménagement Marco Polo...
Guillaume.

julien31 a écrit:
...
@Millepattes, qu'entends-tu lorsque tu dis :" si à tout hasard tu n'aurais pas fait un petit aménagement à ta sauce - même minime - qui pourrait alimenter le moulin de ton acheteur"?
N'importe quel aménagement supplémentaire au pack standard Marco Polo dont regorge ce merveilleux forum,. Dans ce cas ton acheteur pourrait peut être dire "ceci mérite un changement en VASP". Je pense tient par exemple aux panneaux solaires (même si cela ne nécessite à priori rien)...Car je ne sais pas où commence la mauvaise foi de ton acheteur. Mais je ne pense pas que ce soit son argument
Et effectivement sur le CT le contrôleur a mentionné un pb de concordance de CG mais en relation avec le nombre de place dans le véhicule entre 4 présentes et 6 sur la CG mais sans contre visite.
Donc 6 et pas 8, c'est rassurant....mais pas pour ton acheteur
Je vous joint quelques document,
- le certificat de session (allemand) avec mon vendeur (allemand), ça ton acheteur ça ne l'intéresse pas
- le français entre mon vendeur et moi et là il n'y a pas de genre inscrit, pareil, ça ne concerne pas ton acheteur
- le certificat de session entre mon acheteur et moi même. Voilà la chose intéressante, mais nous n'avons pas le document. Dis nous simplement pour être le plus complet possible, ce que vous avez écrit dans la rubrique "genre"  

Il me faut joindre Mercedes afin d'essayer de les presser un peu mais j'en doute, sinon il y a toujours la possibilité du remboursement mais avec une CG qui aujourd'hui est rayée ce qui m'oblige à en faire une nouvelle pour le vendre par la suite. la galère!!!
Sans compter que le viano aujourd'hui n'est plus dans mon garage, donc il peux être sur la route et prendre des kms ou des chocs. Avec ce temps nous avons tous envi d'aller flâner en bord de mer

Je suis partisan pour une vente entre deux personnes qui sont satisfaite   , mais je trouve trop facile de revenir en arrière notamment  après avoir vu le prix  lors de mon achat en Allemagne (sans inclure l'intermédiaire, et les frais de retours).
??? comment se fesse qu'il connaisse ton prix d'achat en Allemagne!!!
Et je pense qu'on arrive à ma toute première réponse !!
Ton gars veut une réduction et il a trouvé le bon filon
Bref une situation qui est compliquée    une entente à l'amiable me semble être là meilleure solution.
Entiérement d'accord. Alors tu lui fais une offre par lettre recommandée avec AR en arguant d'abord que tu es dans tes droits - avec les arguments de ce fil et en reprenant tous les détails techniques qui ont été évoqués - en ajoutant aussi que tu ne saurais être responsable bien sûr de tout ce qui a pu s'être passé après la vente du dd/mm/aaaa mais que pour solder au mieux cette affaire soit tu t'engages à ce qu'il ait sa rubrique VASP moyennant quoi tu l'aides dans les démarches, soit tu lui consens une remise à titre complétement exceptionnel de xxx € pour obtenir la catégorie qu'il souhaite mais qui ne préjuge en rien d'une responsabilité quelconque de ta part sur le fait que le véhicule soit VP puisque c'est sa catégorie d'origine et confirmée par les autorités françaises, à toi de décider le choix. Tu le préviens de ton action à venir juste pour voir comment il réagit et adapter éventuellement ton action
merci a vous

Bonjour
Mes réactions en noir dans ton texte par rapport à ce que tu nous dis.
Millepattes

non, nous n'avons rien ajouté  ou enlevé sur le MP, l'aménagement est celui d'un MP sorti d'usine. Rien ne maque, rien n'est en plus.

L'histoire des 8 places qu'il a évoqué c'est sur la CG allemande, il est inscrit dans la rubrique 5 (voir photo) : Fz.z.Pers.bef.b.8 Spl, et il me dit que cela correspond à 8 places... j'y connait rien en allemand!

Je viens d'avoir une réponse de Mercedes qui m'indique que 6 semaines c'est la procédure pour ce type de véhicule, pas plus pas moins.... et le montant du chèque sera une surprise....

Par ailleurs j'ai effectué une demande sur le site certif auto, eux ont à priori le document demandé pour la modique somme de 350€.... Et je ne suis pas sûr que ce soit le bon document, car au final l'intitulé du bon document devrait être soit:
-certificat de conformité français
-ou attestation de conformité française???
j'attends une réponse de leur part.

Je souligne le fait que sur le certif de vente entre mon vendeur (allemand) et moi, rien n'est inscrit dans la case genre... est ce que l'administration n'a pas automatiquement rempli avec un VP?


Pour ce qui est de la connaissance de notre prix d'achat, j'imagine qu'un papier de virement ou autre est resté entre deux dans la pochettes, une erreur de ma part. Peu importe ça c'est le commerce, j'ai forcé personne à acheté le véhicule à ce tarif là.

Ci joint les photos de la CG française, certificat de vente entre mon acheteur et mon vendeur et certificat entre mon vendeur et moi même.

Petite question, de quelle façon puis-je faire jouer le VIN pour prouver l'authenticité du véhicule? Y-a-t il une traduction vu VIN officielle?

Merci a vous

ce document rend tout recour impossible de sa part , c est ecrit VP noir sur blanc et signé de sa main
après je reste partisan de l arrangement , mercedes devrais le reclasser en vasp sans problème , mais au final ça ne changera pas grand chose , a part si la reforme du ct 2018 edicte des règle sur les fourgons aménagé

Je reviens juste pour quelques détails car le tour de la question a je pense été faite par la plupart des intervenants.
Fz.z.Pers.bef.b.8 Spl sur la ligne 5 ne veut en AUCUN CAS dire que c'est un 8 places, c'est juste un code de définition du véhicule sur les papier Allemands.
La mention "Mehrzweckfahrzeug" signale bien qu'il est immatriculé comme camionnette en Allemagne, la mention VASP n'existant pas chez eux.
Pour immatriculer tu as donné ton COC sur lequel est marqué le type du vehicule, la variante et la version.
Sur la carte grise Allemande, quand la ligne K est remplie,(et qu'elle comporte des *) elle fait le même effet que le COC pour la préfecture et renvoi aux spécifications du véhicule. C'est un numéro intracommunautaire d'homologation.
Ce n'est pas la préfecture qui décide de mattre VP ou VASP, c'est bien le numéro d’homologation qu'ils rentrent dans l'informatique.

Quand bien même tu aurais marqué VASP sur les papiers de vente, la carte grise serait sortie en VP, sinon il serait vraiment trop facile de mettre tout et n'importe quoi.... Informatique quand tu veilles..

De plus, comme l'on signalé plusieurs participants, ton VIN correspond bien à un MP, tu n'as donc rien à te reprocher, le véhicule correspond bien à celui que tu as vendu.
Ton acheteur a donc acheté un MP immatriculé en genre VP (ce qui correspond bien au papiers d'origines) et il n'a pas acheté un MP en VASP.

Pour Infos, voila la ligne 5 d'une carte grise Allemande d'un véhicule qui sera immatriculé en Camping car VASP (bien faire attention à ca si l'on veux du VASP)


En espérant t'avoir aidé un peu...

julien31 a écrit:
Petite question, de quelle façon puis-je faire jouer le VIN pour prouver l'authenticité du véhicule? Y-a-t il une traduction vu VIN officielle?

Merci a vous

Oui il y a une traduction officielle du VIN, tu peux l'avoir chez Mercedes (mais celle que j'ai mise en ligne est exacte, certes pas officielle mais exacte )

Un arrangement à l'amiable est toujours préférable c'est vrai, mais dans ton cas ça me ferait un peu mal au cxx de lui refiler de l'argent Tu sembles de bonne foi, tu acheté ton MP, il était en VP, tu t'en es servi pendant 2 ans, il était bien assuré, tu le revends ... je ne vois pas où on pourrait te chercher des noises ...
Tu l'aides à obtenir son immat' VASP c'est déjà bien.

Ton MP était déjà enregistré en tant que VP avant que tu ne l'achètes ! Tout le monde ne connait pas forcement les subtilités des options des MP, toi pas plus que ton acheteur, et parfois souvent les vendeurs de chez Mercedes

Bon courage pour la suite.

Très bonnes réponses bien structurées des intervenants techniques .
La résolution est en bonne voie .

Effectivement je pense que le tour de la question a été faite.
Je vais voir comment on peux arranger cette situation.
Je vous tiendrais au courant de la suite des événements.
Encore merci pour vos connaissances qui ont apportées de l'eau à mon moulin.
Finalement c'est peut être un signe du destin pour ne pas le vendre😔💕

Bonne idée

Tu le reprends, tu le gardes un an ou deux, tu le passes en VASP et tu le revends 1000€ de plus

Bonjour



Si ça c'est pas une solution à l'amiable!!!

Millepattes

Et puis finalement , entre nous , ton acheteur ne le méritait pas .
Merci aux contibuteurs techniques et pointus qui nous éclairent .
" Dobri . . Tchass . . . Zbogum . " ( incantation de Joseph Kessel )
Que l' heure nous soit favorable et que Dieu nous protège .

Au final c'est juste dommage pour mon acheteur car ça fait plus d'un an quîil cherche un véhicule et il se met des bâtons dans les roues lui-même.
Le véhicule est très propre à très peu servi 10 ans 105 000 km ça reste une bonne opération pour lui
tant pis pour lui

Bonsoir a tous
Quelques nouvelles de la situation.
J'ai finalement récupérer le MP fin juin et lancé une demande de COC auprès des services homologation chez Mercedes. Selon la préfecture il me faut le COC qui me permettrait d'effectuer le changement de genre.
La demande chez Mercedes a été envoyée le 22/6, ils m'annoncent 6 semaines de délai (aucune idée du tarif pour ce type de document) et à ce jour toujours pas de nouvelles. Je les ai rappelé à plusieurs reprises et la procédure est en cour.
J'ai également une carte grise rayée avec le jour et heure de vente....

Bref, pas trop avancé depuis les derniers posts si ce n'est la saison estivale passée pour la vente de mon MP....

Est ce que quelqu'un à déjà effectué ce genre de démarches?

5 MOIS !!!!!!!!! oui 5 MOIS d'attente je n'y croyais plus!!!

çà y est le prestataire, sous traitant ou sou fifre de Mercedes ma ponctionné 100€ pour ce maudit document. Maintenant que le service des cartes grise à changé ça va être une autre histoire.

Il y avait donc bien plusieurs erreurs sur le document en ma possession. on va voir par la suite mais peut être que pour l'été prochain tout sera prêt.
Le gars qui bosse en 1/4 temps pour Mercedes s'appelle Debair Arnaud, mercedes-benz_fr.debair@daimler.com

Bonne soirée a vous et si quelqu'un a besoin d'info n'hésitez pas

Voilà une super nouvelle !!! maintenant, comme tu dis, va falloir faire la correction cg... vu que tu vas passer sur "autre demande" sur le site des cartes grises (ANTS), il se peut que ça se passe bien et rapidement.
Guillaume.

Enfin comme tu dis
Bah ok 100€ mais tu vas vite les récupérer avec la différence de prix pour l'assurance

b

Je suis content pour toi, depuis le temps.

De mon côté, j'ai obtenu l'attestation de conformité en moins de 4 semaines.

J'ai harcelé le service homologation et clientèle du Mercedes france. Ils ont fini par me mettre en relation avec le service homologation VUL/Van.

Maintenant, il faut procéder à la demande d'immatriculation sur le site carte grise ANTS ( Agence Nationale des Titres Sécurisés). Constituer un dossier, expliquer la nature de la demande et transmettre les copies de tous les documents nécessaires à l'immatriculation.

Surtout ne rien oublier. Si tu as la chance de pouvoir tout saisir sans coupure de liaison avec le site, tu auras une réponse dans 2 à 3 semaines..

Il faut compter moins de 50 euros pour les frais de changement de genre.

Si vous êtes concernés, dépêchez-vous.

A partir du mois de mai 2018, les règles vont changer. ..!!

L'obtention d'une attestation de conformité délivrée par Mercedes ne sera plus suffisante; Pour le changement de genre de V.P en V.A.S.P, il faudra passer par la case DREAL anciennement DRIRE. Constitution d'un dossier de conformité avec les frais qui vont avec..

Bonjour, le parcours du combattant.!!

Bon W.E à tous

Pour plus d'info contactez-nous.

Bonjour,
J’ai relu le post, beaucoup de choses ont été dites et je voudrais être sûre d’avoir tout compris. Avant mai 2018, si on veut faire modifier le genre de son Marco Polo de VP vers VASP, il faut d’abord demander à Mercedes une attestation de conformité (le COC je crois), ensuite ce sont les services carte grise que l’on sollicite. C’est bien ça ?

Chdug a écrit:Bonjour,
J’ai relu le post, beaucoup de choses ont été dites et je voudrais être sûre d’avoir tout compris. Avant mai 2018, si on veut faire modifier le genre de son Marco Polo de VP vers VASP, il faut d’abord demander à Mercedes une attestation de conformité (le COC je crois), ensuite ce sont les services carte grise que l’on sollicite. C’est bien ça ?

bonjour,
oui c'est bien cela, et il faut le faire avant mai 2018 (pour la modification de "genre" sur la carte grise, et comme cela peut prendre 5 mois pour avoir le COC, il faut le faire de suite

Pascal

Bonjour,

Pour le changement de genre de mon M.P de V.P 8 places en V.A.S.P 6 places.. C'est le parcours du combattant qui demande beaucoup de patience..!!

Il faut compter un délai de 1 à 5 mois pour obtenir son attestation de conformité de la part de Mercedes France et débourser de 100 à 300 euros selon l'humeur de l'interlocuteur pour une simple feuille A4 qui atteste "que pour le véhicule désigné des erreurs ont été commises lors de l'établissement du certificat de conformité européen et que de ce fait certifions que ce véhicule est sorti de nos usines conforme à la réception communautaire:"
D.3:  Viano
J: M1
J.1: VASP
J.3: Caravan
S.1: 6 places

Deuxième étape, la demande d'immatriculation intégrant le changement de genre du véhicule.

La dématérialisation des demandes de permis de conduire et d'immatriculation est vigueur depuis le 6 novembre..!!
Oubliez vos préfectures et sous préfectures qui permettaient d'obtenir vos cartes grises en moins d'une semaine pour les dossiers les plus complexes.
Maintenant, il faut s'inscrire sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, obtenir un identifiant après avoir défini son mot de passe. S'inscrire sur France Connect via ses coordonnées d'imposition , d'Amelie.fr sécu sociale ou de la Poste, sans oublier le mot de passe à définir.
l'avantage de France Connect, c'est un accès rapide à toutes les démarches administratives en ligne de l'ANTS.gouv.fr et
de service-public.fr.
Ensuite, se connecter sur  son espace "perso" et cliquer sur le bouton "mon espace véhicule"..
Si tout se passe bien, sans bugs, interruption de connexion et messages d'erreurs, il faut saisir sa demande d'immatriculation dans:"autre demande".
Transmettre tous les documents scannés en format PDF en versions compressée inférieure à 800 ko, sinon retour à la case départ.
Surtout ne rien oublier:
Scan de l'imprimé Cerfa 13750.05 de demande d'immatriculation après l'avoir renseigné
Scan de la Carte grise actuelle
Scan de la pièce d'identité
Scan du contrôle technique de moins de 6 mois
Scan d'un justificatif de domicile(facture EDF ou GDF, etc..)

Si tout se passe bien, vous recevez un message d'accusé de réception de votre demande.
Personnellement, j'en ai reçu une dizaine en 24 heures.!!
Ensuite, il faut attennnnnnnnnnnnnnnnnndre longtemps.
J'ai déposé ma demande le 14 novembre dernier, toujours rien.

Le site de l'ANTS est victime de nombreux Bugs en série qui gèlent toutes les demandes d'immatriculations. les professionnels ont déposés des recours administratifs en raison de l'impossibilité d'obtenir les immatriculations en WW, des véhicules importés et d'occasions, plusieurs centaines de milliers de demandes en attente d'instruction. Ce blocage était prévisible; en France le passage brutal du tout manuscrit en tout numérique n'a jamais fonctionné.

Vous imaginez pour les changements de genre de VP en VASP le degré de priorité et pourtant j'attends ce  précieux sésame pour vendre mon M.P.!!

Vous pouvez suivre l'évolution de l'instruction de votre demande sur le site de l'ANTS. Depuis un mois, j'ai la mention: " analyse par les service instructeur"..!!

Pour les réclamations, vous pouvez laisser des messages. Ils répondent en moins de 72 heures. Les réponses sont toujours  hors sujet avec la certitude que les opérateurs sont déconnectés du service instructeur.

Pour les demandes téléphoniques sur le seul n° 3400, vous tombez sur un répondeur qui vous renvoie sur le site ANTS et ne vous met jamais en relation avec un opérateur..!! En plus l'appel est surtaxé..!!

Quand je pense qu'àprès la réception de cette carte grise en 201....il va falloir déclarer la vente du véhicule avec la même procédure....bonjour la galère.

Un rappel: si vous envisagez de faire une demande similaire, faites le en début d'année 2018 pour échapper à la certification de la DREAL obligatoire à partir de début Mai.

Bonnes fêtes de fin d'année

Un Marcopoliste au bord de la crise de nerf

Bonjour,
Il y a longtemps, longtemps déjà........, j'ai fait changer la carte grise de mon syncro T3 de "véhicule utilitaire" en "VASP", après l'avoir aménagé moi-même. C'était déjà compliqué... passage aux mines à "titre isolé",.......
Mais c'était au siècle dernier, informatique inexistante, donc je n'imagine même pas si il fallait le refaire maintenant avec le site ANTS.
Bon courage, rien n'est impossible et vous allez y arriver

C'est pas mal résumé,
J'en suis au même point, procédure démarrée auprès de merco fin juin 2017..... et là c'est le site de l'ANTS qui déconne complètement , dès que je veux valider il me mets:" Une erreur technique est survenue lors de votre démarche"
J'attends et j'essaie de temps en temps.
Quel parcours du combattant, je pense qu'ils sont de mèche et qu'ils mettent notre patience à l'épreuve.
Bref affaire toujours a suivre!!!

Bon courage pour ceux qui pensent changer de genre ou autre démarche...

@nanardcal29
au suje des documents que tu fournis et que tu site ci dessus, c'est l'ANTS qui te les ont demandés? car je n'ai mis en PJ que le doc Mercedes stipulant les modifs a apporter et la CG.
Je vais peut -être relancer une démarche en ajoutant les docs que tu site.
a +

je mets mon grain de sel dans l'histoire juste pour vous faire réfléchir sur VP versus VASP.

Si j'achète un camping car, en tant que gérant de société, il est fiscalement bien plus intéressant ( en Belgique ) de faire l'achat en société.
Si je ne sais pas justifié cet achat et que cela sent à plein nez que c'est pour mon plaisir personnel, je préfère de loin acheter un véhicule avec la mention voiture plutôt que camping car: cela attire nettement moins l'attention lors d'un contrôle fiscal et là, le bilan n'est pas de 100€ quand on se fait "redressé". L'unité de compte est plutôt le 10.000€ .
Vous comprendrez que certains préfèrent immatriculer en VP ... et je me confesse, dans mes livres, on lit partout "Mercedes Sprinter" et nulle part James Cook; je ne mens pas et ne fais pas de faux....

Pour la procédure, il faut fournir en P.J les documents définis par la réglementation, à savoir:

- Demande d'immatriculation originale (cerfa n° 13750*05) remplie et signée par le titulaire et le co-titulaire le
cas échéant;
- carte grise originale du véhicule;
- copie du contrôle technique en cours de validité;
- copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou permis de conduire ou passeport) du
titulaire qui demande l'immatriculation du véhicule et du co-titulaire, le cas échéant ou du gérant si le titulaire
était une société;
- copie d'un justificatif de domicile de moins de six mois aux nom et prénom du titulaire qui demande
l'immatriculation du véhicule (facture EDF ou Eau ou de téléphonie; quittance de loyer; attestation assurance
habitation; avis d'imposition; avis taxe foncière) ou pour les personnes morales, l'extrait k-bis de moins de six
mois portant mention de la nouvelle dénomination sociale;
ou
-attestation d'hébergement originale établie par l'hébergeant signée par l'hébergeant et la personne hébergée,
accompagnée de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant et de la copie d'un justificatif
de domicile de moins de six mois au nom et prénom de l'hébergeant;

Ils vont te réclamer ces documents en cours d'instruction.. Dans combien de temps..???

 
      Quelle joie ce matin de se voir remettre la nouvelle carte grise estampillée VASP des mains de son facteur, après 6 semaines d'attente..!!  

       J'ai  déposé à la mi-novembre une demande de correction de certificat d'immatriculation avec changement de genre de VP en VASP, après la saisie des informations sur le  site de l'ANTS, avec la chance d'avoir pu le faire sans perturbations, coupure et difficultés de connexion..!!

       Le site  située à Charleville Maizière regroupe toutes les demandes de permis et d'immatriculation..!!
Au lieu de programmer une montée en puissance de ce site, le basculement intégral de toutes les demandes collectées auparavant par les préfectures et sous-préfectures a inévitablement saturé les serveurs et le programme informatique, victime de bugs en série au début du mois de décembre...!!

       Les demandes saisies sur le site de l'ANTS sont ensuite réparties sur les Centres d'expertise de zone. Ma demande transmise sur le CERT d'Amiens est restée en « analyse par le service instructeur » pendant 6 semaines..!!

        Ne soyez pas surpris de voir votre demande disparaître de "vos demandes en cours" et de voir d'autres demandes de tiers sur votre compte..!!

       Il est impossible de contacter directement les C.E.R.T.

       Il est possible de laisser un message sur le site de l’ANTS, mais les réponses sont laconiques, en total décalage ou hors sujet.
       Le centre d’appel citoyen 3400 nous renvoi systématiquement vers le site l’ATS. Son répondeur est un vrai labyrinthe où l’on passe son temps à appuyer sur des touches pour obtenir toujours les mêmes messages. Si on a la chance de composer la bonne suite de touches : 1,1,2, …etc, nous sommes enfin mis en relation avec un opérateur de l’ANTS qui ne connait rien et ne peut vous renseigner sur pas grand chose, en étant totalement déconnecté des CERT… !!

              Au bout du compte, vous avez passé de longues minutes  sans résultat sur une ligne citoyenne surtaxé, ce qui est un scandale en soi. !!

             Quelques conseils pour réduire le temps d'attente:

           - N'oubliez aucun document lors de la saisie de votre demande. Toute demande complémentaire risque  de rallonger les délais d'instruction.
           - Au bout de 3 semaines d'attente laissez un message de réclamation sur le site de la préfecture siège de votre CERT.
           - Pour contacter un opérateur de l'ANTS au 3400, il faut appuyer sur les touches dans l'ordre suivant: 1,1,2,2,1,2,1.
           - Consultez régulièrement votre compte sur le site ANTS pour suivre l'état d'avancement de votre dossier. Les messages sont      souvent transmis 3 à 4 jours après la notification sur votre compte..!!

           Quand l'instruction est terminée c'est rapide, impression et expédition en moins de 3 jours.

           A votre disposition pour toute précision complémentaire.

           Bonne Année 2018