Présentation & Remplir demande d'immatriculation MP avec carte grise allemande

Bonjour,

J'étais le possesseur d'un Master Campérêve Cap Roca, dont je viens de me séparer (les enfants sont maintenant grands et bougent beaucoup moins avec nous)

Nouveau venu dans ce forum, je me lance avec mes interrogations à propos des démarches de demande d'immatriculation futures. N'ayant pas trouvé de réponses à mes questionnements dans les post existants, très instructifs d'ailleurs et que j'ai déjà largement parcouru, je me permets donc ce nouveau sujet.

En effet, je suis actuellement en phase d'échange dans l'optique d'acheter un MP Viano CDI 2.2 en provenance d'Allemagne, via DCAI (déjà cité de ce forum!).
On vient de me faire parvenir les copies des titres de propriété du MP «Fahrzeugbrief» et «Fahrzeugschein», ainsi que le certificat de conformité «EWG-Übereinstimmungsbescheinigung», pour qu'avant l'achat éffectif je vérifie auprès des services de la préfecture si, sur la base des documents fournis, il n'y aura pas de problème pour l'immatriculation du MP.

Je dois dire que j'ai un peu de mal à faire la correspondance entre les mentions spécifiées dans la carte grise allemande et celles à renseigner dans la future demande d'immatriculation!
Par exemple la rubrique D.1 n'est pas renseignée sur la CG allemande, par contre la rubrique (2) (sous D.3 -> Viano CDI 2.2) spécifie -> DAIMLERCHRYSLER (D) ??
De même la rubrique J.1 n'existe pas sur la CG allemande, par contre la rubrique (5) (sous J -> 21) spécifie SO . KFZ WOHNM . UEB . 2,8 T ?? Cela semble indiquer "Wohnmobil", mais du coup je ne sais pas ce que je devrais indiquer dans le certificat Cerfa n°13750*03 ?

Merci de vos réponses éclairées

Loïc

Salut et bienvenue Loïc,

très bon choix que le marco polo .... De quelle année est il ? La convergence européenne en matière de carte grise est récente ...

Les éléments que tu mentionnes sont tout à faits normaux .... Jusqu'à il y a peu, Daimler propriétaire de la marque Mercedes Benz était marié avec Chrysler ....

Il est par ailleurs tout a fait normal et recommandé que le marco polo soit en Wohnmobil ... L'équivalent en France est VASP (véhicule à Aménagement SPécial) ...

Vz

Bonsoir Loïc,

Je suis passé par cette étape il y a quelques mois. Mon mandataire m'avait tout expliqué (un autre...).
Pour le Cerfa, je n'avais complété que mes informations perso (nom, adresse...) pour les caractéristiques techniques tout est resté en blanc (j'ai complété la couleur uniquement), c'est l'Administration qui complète le reste.
Attention, à la préfecture, je n'ai pas eu la carte grise tout de suite (contrôle de ces éléments je suppose) alors, aprés avoir attendu comme tout le monde j'ai eu le choix à faire un chèque en blanc à l'ordre des impots ou revenir faire la queue pour payer (car le prix dépends la la puissance et la personne au comptoir n'était pas habilitée pour la déterminer)...
Si tu as payé HT il faut le quitus fiscal de la TVA payée en France.
Attention, fais des copies de tout car l'Administration garde tous les originaux pendant 5ans!

Il faut un peu de patience mais ça marche.
Cordialement
LtDan

Merci de ces précisions même si ça ne répond pas directement à mes interrogations.
Peut-être ne sont elles pas assez explicites, alors je précise!

Le but n'étant pas de chipoter sur les détails, mais de renseigner la demande d'immatriculation de façon à ce que je ne me fasse pas em..%£¤ù$*#@¤ par d'éventuels chipoteurs de l'administration, parce que ce que j'ai rempli ne correspond pas à la CG d'origine; Et que je sois soumis aus aléas des aller-retour répétés à la préfecture pour avoir mes papiers corrects!

Du coup, je fais appel à vos expérience personnelles aux uns & aux autres, que dois je indiquer dans la rubrique D.1 (Marque) de ma future demande d'immatriculation ?: "rien, comme sur la rubrique correspondante de la CG allemande", ou "DEMLERCHRISLER" de la rubrique (2) - cf. post précédent - de cette même CG, ou "MERCEDES-BENZ" ??

Même question à propos de la rubrique J.1 (Genre national), je n'indique rien parce cette rubrique n'existe pas sur la CG allemande, ou "21" de la rubrique J, ou "SO . KFZ . WOHNM . UEB . 2,8 T" de la rubrique (5) - cf. post précédent - ??

Peut-être qu'en fin de compte, tout ce passera comme sur des roulettes!
Encore faut il que ma demande d'immatriculation soit renseignée!

En attendant, j'ai envoyé un message avec les documents du MP à l'administration concernée, en espérant une réponse qui m'éclairera sur les possibilités ultérieures.

Et pour répondre à ta question, c'est un MP de décembre 2005!

Merci à VZ & LtDan pour ces explications

...& je remets de l'ordre dans ce post...en effet ma réponse précédente s'adressait à VZ et pendant que je la rédigeait , LtDan a répondu!
En tous cas & quoi qu'il en soit, je donnerais un plus d'info dès que j'en saurais plus!

Loïc

Sur mon certif d'immat:
D1: MERCEDES BENZ
D2: (le n° de TYPE qui commence par 639ZA5 ....)
J1: VASP

Mais ne t'inquiète de la non concordance des rubriques avec la CG Allemande car à la préfecture, il prenne essentiellement les données sur le Certificat de Conformité Européenne ...
Précision: quoiqu'il arrive tu auras besoin du quitus fiscal, donc passe le prendre aux impôts avant d'aller à la préf, ça évitera de faire la queue pour rien ou de laisser un chèque en blanc ( jamais vu ça, )

Vz

Ok, ça m'éclaire de plus en plus! Merci.

Concernant le Certificat de Conformité, quelle rubrique de celui-ci identifie que le MP est bien un "Wohnmobil" et donc un futur VASP ?
Si c'est le certificat de conformité "EWG-Uebereinstimmungsbescheinigung" qui définie le devenir futur du MP, dans la copie de celui que j'ai en ma possession je ne vois nulle part apparaitre la mention "Wohnmobil" ou "PKW".
Je suppose donc que c'est défini dans une rubrique particulière, par un code ou un nom spécial!?
Merci si vous avez des infos là-dessus?

Etant donné les échanges divers et variés sur ce sujet, dans les différentes rubriques de ce superforum, je veux que les chose soit bien claire avant de m'engager, et ne pas être dépendant du bon vouloir de l'administration.

C'est vrai que j'ai une forte envie que cela marche pour ce MP, mais pas au prix de galères administratives et de perte de temps phénomènales!

C'est quand même dingue qu'à l'heure de l'Europe et de l'ouverture de ses frontières, nous en soyons encore à nous poser ce genre d'interrogations concernant un véhicule qui est immatriculé dans le pays d'à côté!!!

Bonne nuit!

Loïc

De mémoire, la mention Wohnmobil fait justement partie des rares infos qui sont prises sur la CG Allemande ... Puisque le classement en PKW ou en Wohnmobil est purement administratif (le véhicule reste le même).
Les infos du certif de conformité européen (COC) concernent les caractéristiques techniques du véhicule et non sa situation administrative et fiscale.

Ne t'en fais pas, les préfectures ont l'habitude ... Si tu as toute la paperasse nécessaire ( CG Allemande en 2 parties, COC, facture ou contrat de vente, quitus fiscal, CT si le véhicule a plus de 4ans, le CERFA, pièce d'identité et justif de domicile) ton certif d'immatriculation sera fait en 10 min (hors temps d'attente bien sûr )

Vz

Bonsoir,

Je me suis donc renseigné auprès de la préfecture de la Manche, comme DCAI me l'avait demandé.
J'ai fait le nécessaire, dès dimanche via messagerie, en y joignant les documents fournis: les copies pdf des titres de propriété du MP «Fahrzeugbrief» et «Fahrzeugschein», ainsi que le certificat de conformité «EWG-Übereinstimmungsbescheinigung».

La réponse du services des cartes grises m'est parvenue ce matin : "Mes services disposent de suffisamment d'informations techniques pour pouvoir immatriculer ce véhicule"... notamment, plus la liste précises des pièces complémentaires à joindre pour que la demande d'immatriculation soit ok, plus, le must!, en pièce jointe un exemplaire vierge de l'imprimé Cerfa 13750 ! ''.

Comme quoi, l'administration des fois!!''
Je pense donc qu'il ne devrait donc pas y avoir de problème pour l'immatriculation du MP.
J'attends donc avec impatience la suite des évènements et je croise les doigts!
& je tiens prochainement au courant le "superforum".

Loïc

Bonsoir,
Il m'aura fallu presque un an pour faire bientôt aboutir mon projet....l'acquisition d'un viano fun compact 2.2 (de 2005 en l'occurence)
apres avoir convenu d'un prix avec un vendeur (merci à mes reste de langue allemande) allemand (un particulier) je vais aller dimanche inspecter le vehicule et normalement le reserver, la transaction finale devant avoir lieu semaine prochaine.
Au delà des caractéristiques techniques à vérifier , je suis EXTREMEMENT preneur d'un deroulé des formalités administratives......a priori il faut que je fasse remplir le certificat de cession Français au vendeur allemand c'est bien ça ? +un contrat de vente en allemand (telechargeable sur mobile.de..)et un autre en français ?

bref j'ai un immense besoin de vos experiences.

Bonsoir,

Pour compléter mon précédent message, voici la liste que l'aimable employé du service des cartes grises de la Manche a associé à son courriel de réponse:

" Vous pouvez envoyer votre demande d'immatriculation du véhicule par courrier.
Le dossier devra comprendre les documents suivants :
- Un imprimé type de demande de certificat d'immatriculation complété et signé par les acheteurs du véhicule (cocher la case "certificat" : voir pièce jointe)
- Le titre de circulation étranger, ou à défaut, une pièce officielle prouvant l'origine de propriété du véhicule ou certifiant que ce certificat a été retiré ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.
- Le certificat de conformité au type communautaire. S'il n'existe pas, une attestation d'identification complète du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France. Si cette attestation est incomplète ou n'existe pas, un Procès verbal de réception à titre isolé établi par la DREAL (02 50 01 83 51).
- La preuve d'un contrôle technique en cours de validité de moins de six mois ou de moins de deux mois si une contre-visite est prescrite pour les véhicules de plus de 4 ans (Contrôle technique réalisé en France).
- La déclaration de cession originale, sans rature ni surcharge (et les déclarations d'achat des professionnels de l'automobile intermédiaires si besoin).
- La photocopie d'une pièce d'identité de chaque titulaire et co-titulaire :
- carte d'identité, permis de conduire ou passeport pour les personnes physiques
Attention : si vous portez un nom d'usage ou d'épouse différent du nom de naissance, le justificatif d'identité doit le mentionner, dans le cas contraire, ajoutez copie du livret de famille.
- KBIS pour les sociétés (EURL, SARL...)
- La photocopie d'un justificatif de votre domicile pour les personnes physiques (Quittance de loyer, de Gaz, d'électricité ou de téléphone).
Attention, si vous êtes hébergé et que vous n'avez pas de justificatif de domicile à votre nom, les documents à joindre sont :
- une attestation d'hébergement sur l'honneur de la personne qui vous héberge,
- un justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge,
- la photocopie d'une pièce d'identité de la personne qui vous héberge.
- Un certificat Fiscal pour un véhicule en provenance de l'Europe ou un certificat de dédouanement 846A pour un véhicule en provenance d'un autre pays, sauf pour les véhicules agricoles, forestiers, remorques, semi-remorques, ou engins spéciaux,
- Une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse.
- Un chèque à l'ordre du trésor public."

Voila, en espérant que ces informations pourront aider.

Loïc

Mais dis donc, c'est pire qu'une demande d'adoption !!!

Au risque de paraitre un peu lourdingue !!!

- Le certificat de conformité au type communautaire. Est ce que le COC fourni par mon vendeur est valable ?(il sera peut être rédigé en allemand non ?)
- La preuve d'un contrôle technique en cours de validité de moins de six mois ou de moins de deux mois si une contre-visite est prescrite pour les véhicules de plus de 4 ans (Contrôle technique réalisé en France): ça signifie que je vais faire passer le CT avec des plaques transitoires ???
- La déclaration de cession originale, sans rature ni surcharge (et les déclarations d'achat des professionnels de l'automobile intermédiaires si besoin).....c'est le document français que doit remplir pour partie mon vendeur allemand ???

Bonsoir,

En ce qui concerne le certificat de conformité au type communautaire, c'est bien le COC fourni par ton vendeur qui est valable, dans la mesure c'est bien celui du véhicule acheté (cf. N° du type).
Il sera certainement rédigé en allemand, mais ce n'est pas un problème.
les documents que j'ai fourni pour avoir l'avis favorable du service des cartes grises l'étaient aussi!
Ce sont des documents valables dans la communauté Européenne et quelque soit la langue, contiennent en commun les données obligatoires.

En ce qui concerne la preuve d'un contrôle technique: effectivement ça signifie bien que le CT est effectué avec les plaques transitoires.
Ce n'est pas un problème non plus, puisque le véhicule est identifiable par le "N° du type du véhicule" de la plaque constructeur du véhicule, précisé sur la carte grise (qu'elle soit française ou allemande).

Et pour la déclaration de cession originale, c'est le document français que remplira pour partie ton vendeur allemand.
Ceci dit, je pense que si c'est le document allemand, pour les mêmes raisons que pour les autres documents, cela ne doit pas être un problème.
L'important, c'est que les informations nécessaires soient renseignées correctement & que pour la future demande d'immatriculation, il n'y ait pas de "trou" dans la chaîne des propriétaires du véhicule.

Bonne soirée

Loïc

merci pour ces infos très précises.

Bon, je suis allé voir le véhicule et ai signé le contrat de vente (j'ai versé 400 €à d'accompte)...y a "plus qu'à" aller le chercher non sans avoir fait préalablement les démarches administratives allemande (bigre).

Encore une question: sur le certificat de cession (français) est mentionné:

"Date du certificat d'immatriculation" ou "Numéro de formule du certificat d'immatriculation"....ou est ce que ça se trouve sur la "fahrzeugschein" (carte grise) allemande ?

Merci encore une fois pour vos réponse.

Viano fun acheté, et immatriculé en France...tout est ok.

QQ interrogations et ou mauvaises suprises administratives, la première concerne la démarche en allemagne, je devais payer un taxe au land (environ 40 €)...et il fallait impérativement être titulaire d'un compte en allemagne ????? (heureusement que le vendeur était avec moi.)

deuxieme mauvaise suprise, ayant fait une immat. internationale temporaire en allemagne, j'avais en ma possession l'europaïsche gemeinschaft...Fahrzeugbrief....Teil 2 à mon nom (numéro de la la plaque international) et l'europ......teil 2 de l'ancien proprio... et bien la pref. m'a demandé le teil 1 de l'ancien prorio (que je n'avais donc plus, le KFZ Zulassungsstellen l'ayant conservé lors de l'immat internat.)...bref, gros coup de stress mais en restant calme et en s'expliquant tout est rentré dans l'ordre.