base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

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base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  jeansuissur le Ven 27 Sep 2013 - 3:20

Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations fiables sur le calcul de l'écotaxe du futur VIANO FUN que je vais importer d'Allemagne.
Ainsi, je remercie d'avance ceux qui ont vécu la "chose" de me répondre soit par MP soit via ce POST.

LA QUESTION EST SIMPLE ... :
- quelle que soit l'année d'immatriculation de 2008 à 2013 du VIANO FUN importé (232g/CO2), la base de calcul de l'ECOTAXE sera-t-elle néanmoins faite que sur la base de l'année d'importation donc année 2013 soient 6 000 euros ... moins 10% par année etc ...
- soit la base de calcul de l'ECOTAXE est celle qui prévalait l'année de l'immatriculation du véhicule importé
ainsi pour un VIANO FUN émettént 232g CO2 c'était 1600 euros pour les années de 2008 à 2011; 3600 euros pour l'année 2012 et enfin 6000 euros pour 2013.

Concrètement si j'achète un véhicule de 2010 aurais-je à payer une ECOTAXE de (1600€-10%)-10% ... soient 1166 euros environ
ou vais-je payer une ECOTAXE de [(6000€-10%)-10%]-10% = 4374 euros ...

La différence est de taille ... et comme le disait un membre éminant de ce forum ... l'ECOTAXE est la mort du FUN

Merci de ne répondre que si vous êtes certains de votre réponse.
Cordialement et à bientôt de vous lire








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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  Disco Polo le Ven 27 Sep 2013 - 3:29

Tu peut aussi importer un Fun avec un meuble camping box et en VASP sur carte grise et à ce moment là, pas de écotaxe !!
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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  jeansuissur le Ven 27 Sep 2013 - 3:39

Bonjour DISCO POLO
Es tu sûr qu'un FUN avec l'option "camping box" est considéré comme camping car ? que l'option ait été faite à l'origine de l'achat ou après ?
cdt
Jeansuissur ... de rien








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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  Disco Polo le Ven 27 Sep 2013 - 3:52

A partir du moment qu'il y a une installation de gaz fixe ou mobile, et que la carte grise est en VASP pas d'écotaxe..
Comme pour les california beach
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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  Invité le Ven 27 Sep 2013 - 4:23

Moi je ne suis sur de rien ... mais ça j'en suis sur, et c'est d'ailleurs pourquoi je me permets d'intervenir en concordance avec ton injonction ... Suspect 
jm
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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  jeansuissur le Ven 27 Sep 2013 - 4:38

injonction ? ...
humour ou pourrissage de post ?
je pense que la question et les réponses données peuvent intéresser les FUNISTES qui préfèrentvla plus grande polyvalence du FUN au MP.
cft









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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  Disco Polo le Ven 27 Sep 2013 - 4:43

Tiens, regarde là, : http://www.fourgons.fr/GC/index.php?option=com_content&view=article&id=170:mercedes-viano-fun&catid=51:bonnes-affaires&Itemid=84
Le Viano Fun avec un meuble amovible peut etre homolgué VASP

J'ai déjà vu des imports de calif beach avec meuble amovible passé en VASP (mais je sais plus ou !)
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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  Balroglefou le Ven 27 Sep 2013 - 6:11

Disco Polo a écrit:Tiens, regarde là, : http://www.fourgons.fr/GC/index.php?option=com_content&view=article&id=170:mercedes-viano-fun&catid=51:bonnes-affaires&Itemid=84
Le Viano Fun avec un meuble amovible peut etre homolgué VASP

J'ai déjà vu des imports de calif beach avec meuble amovible passé en VASP (mais je sais plus ou !)
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Au-delà de 200g de co² c'est 6 000 euros à payer lors de la première immatriculation en France sur véhicule neuf non importé. Sauf pour les véhicules avec carte grise VASP.

Les véhicules d’occasion concernés par le bonus-malus sont ceux dont la première immatriculation à l’étranger interviendra après le 1er janvier 2008.
Le malus est réduit de 10% du montant par année écoulée depuis sa première immatriculation.

Je suis sûr qu'il est possible qu'un mandataire importe un viano Fun, y colle un meuble avec eau et gaz et le face passer en VASP. C'est même faisable sur viano FUN neuf acheté en France (je viens de le faire sur un california Beach)

A 51 913€ tu as un california confort neuf (bon OK un 102 CV ....) ...... par contre, y'a moyen de négocier le prix : pour info en ce moment c'est la période des salons et samedi commence celui du Bourget : y'a donc des bonnes marges de négociations possibles Smile
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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  Invité le Ven 27 Sep 2013 - 6:25

jeansuissur a écrit:humour ou pourrissage de post ?
Pourquoi ? Les 2 ne vont pas de paire ? (t'as raison c'est pas toujours évident Laughing )
jm
(et oui après 2008, c'est l'année de la 1ère immat en France qui décide la taxe : Plein pot pour les VP, et rien pour les VASP - Hors cout de la CG)
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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  Balroglefou le Ven 27 Sep 2013 - 6:26



Texte issu du site  : www.interieur.gouv.fr

Première immatriculation d'un véhicule polluant

Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de l'immatriculation d'un véhicule particulier polluant :

   acheté ou loué (avec option d'achat de longue de 2 ans minimum) neuf en France,

   ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France.

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.

Pour connaître ce niveau d'émission, il est possible d'utiliser le téléservice en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.
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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  penkalet le Ven 27 Sep 2013 - 6:29

Attention quand même l'immatriculation en VASP n'est pas qu'une simple formalité Evil or Very Mad 

C'est possible de faire passer un Viano Fun en VASP mais il faut répondre à un cahier des charges assez stricte (impossible par exemple d'avoir les 2 portes arrières coulissantes Shocked )
En tant que particulier je suppose qu'un passage par la "drire" sera nécessaire Crying or Very sad 

Pour l'écotaxe n'étant sûr de rien à 100% je ne dis rien enfin pour moi c'est plutôt la deuxième solution qui sera retenue. 10% d'abattement par année sur le montant de la taxe d'aujourd'hui Embarassed 

Quant aux négociations sur les prix, généralement tu pourras obtenir à peu près les mêmes remises chez les 2 constructeurs Twisted Evil (alors il vaut mieux comparer les prix publics)
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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  penkalet le Ven 27 Sep 2013 - 6:31

Disco Polo a écrit:Tiens, regarde là, : http://www.fourgons.fr/GC/index.php?option=com_content&view=article&id=170:mercedes-viano-fun&catid=51:bonnes-affaires&Itemid=84
Le Viano Fun avec un meuble amovible peut etre homolgué VASP
Tiens tiens ce lien prouve les rumeurs que j'avais entendues lues : réseau fourgon arrête la distribution du Calif et se concentre sur celle du MP/Fun Suspect

On devrait peut-être ouvrir un autre post sur ce sujet qui n'a rien à voir avec l'homologation du Fun en VASP ou comment éviter l'écotaxe (quoique réseau fourgon y arrive moyennant un petit billet de 1600€)
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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  stef-555 le Ven 27 Sep 2013 - 7:58

penkalet a écrit:Attention quand même l'immatriculation en VASP n'est pas qu'une simple formalité Evil or Very Mad 

C'est possible de faire passer un Viano Fun en VASP mais il faut répondre à un cahier des charges assez stricte (impossible par exemple d'avoir les 2 portes arrières coulissantes Shocked )
En tant que particulier je suppose qu'un passage par la "drire" sera nécessaire Crying or Very sad 

Pour l'écotaxe n'étant sûr de rien à 100% je ne dis rien enfin pour moi c'est plutôt la deuxième solution qui sera retenue. 10% d'abattement par année sur le montant de la taxe d'aujourd'hui Embarassed 

Quant aux négociations sur les prix, généralement tu pourras obtenir à peu près les mêmes remises chez les 2 constructeurs Twisted Evil (alors il vaut mieux comparer les prix publics)
Bonjour,

ça fait longtemps que je suis inscrit et que je vous suis mais je ne me suis jamais présenté car je n'ai pas (encore) de mp. Je ferai ma présentation dans un autre post.
D'aprés ce que j'ai pu lire sur de nombreux forums:
- l'écotaxe d'un véhicule se calcule à partir du montant en vigueur lors de la première immatriculation en déduisant ensuite 10%/année. voir tout en bas de la page
- un viano fun peut être en VASP si équipé d'un meuble multifonction avec gaz et froid. C'est vrai si vous le commandez neuf. En revanche si vous prenez une occasion étrangère, il sera à 99.99% en CG VP . Même si vous faites les démarches à la drire pour une homologation VASP, lors du passage en préfecture pour la CG française, on vous demandera l'original qui lui est VP donc passage par la case écotaxe😢 
A celà s'ajoute la taxe sur les véhicules polluants immatriculer à partir de 2004:twisted: : 2€/g de CO2 si >200g, 4€ si >250g

en résumé
pour un viano fun 2.2 BA de 2009 avec 246g de CO2: 1600*(100%-40%) + 246*2=1452€
pour le barème du malus, j'ai utilisé celui-ci

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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  jeansuissur le Ven 27 Sep 2013 - 8:21

merci de vos reponses theoriques
j ai des reponses inverses aux votres par MP basees sur des lectures theoriques

rien ne vaut le vécu
dpc avis a ceux qui ont connu cette situation

apres 6 appels a des importateurs j ai des reponses divergentes et ma prefecture ne sait me repondre

l ecologie a des méandres impénétrables








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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  Millepattes le Ven 27 Sep 2013 - 8:58

Bonjour
Tout est expliqué ici:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912
et en particulier le § 3 en "460" dans le texte : Cas des véhicules introduits en France après immatriculation dans un autre pays, et avec un exemple concret.
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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  stef-555 le Ven 27 Sep 2013 - 9:22

stef-555 a écrit:
A celà s'ajoute la taxe sur les véhicules polluants immatriculer à partir de 2004:twisted: : 2€/g de CO2 si >200g, 4€ si >250g

en résumé
pour un viano fun 2.2 BA de 2009 avec 246g de CO2: 1600*(100%-40%) + 246*2=1452€
pour le barème du malus, j'ai utilisé celui-ci
je me suis trompé Embarassed concernant le calcul c'est au delà des 200g que la taxe s'effectue donc: 
1600x0.6 + (246-200) x 2 = 1052€

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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  jeansuissur le Ven 27 Sep 2013 - 9:43

merci millepattes mais le lien est hors sujet car il traite de la taxe additionnelle et non de l ECOTAXE
mais c est sympa de m aider


je recherche du vécu et du texte ofgiciel en rapport a l ECOTAXE








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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  jeansuissur le Ven 27 Sep 2013 - 9:59

mille excuses MILLEPATTES
tu as trouvé la réponse

je te remercie

ainsi donc la base de la taxe ecotaxe due est celle qui aurait été due année de la première immatriculation

bravo millpattes








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the answer

Message  jeansuissur le Ven 27 Sep 2013 - 10:01

3. Cas des véhicules introduits en France après immatriculation dans un autre pays

460Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné.  Les termes « année entamée » s’entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d’immatriculation hors de France, jusqu’à la date de première immatriculation en France.Exemples :Un véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire, immatriculé pour la première fois en Belgique le 1er septembre 2009, est introduit et immatriculé en France en mai 2011. Une période de 12 mois complète est écoulée (du 1er septembre 2009 au 31 août 2010), une autre période de 12 mois est entamée (à compter du 1er septembre 2010). Ce véhicule émet 200 grammes de CO2 par kilomètre.Calcul du malus  :Le tarif de la taxe est de 750 € . La réduction du montant de la taxe est égale à  : 750 € x 2/10, soit 150 €.Le montant de la taxe s’élève donc à : 750 € - 150 € = 600 €.Un véhicule ayant fait l’objet d’une importation de Suisse, immatriculé pour la première fois dans ce même pays le 12 mars 2008, est introduit et immatriculé en France le 9 juin 2011. Trois périodes de 12 mois complètes se sont écoulées (12 mars 2008 au 11 mars 2011), une autre période de 12 mois est entamée (à compter du 12 mars 2011). Ce véhicule a une puissance fiscale de 14 chevaux-vapeurs (CV).Calcul du malus :Le tarif de la taxe est de 1600 €. La réduction du montant de la taxe est égale à : 1600 € x 4/10, soit 640 €.Le montant de la taxe s’élève donc à : 1600 € - 640 € = 960 €.








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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  Millepattes le Ven 27 Sep 2013 - 10:07

Embarassed 
Ah les subtilités du langage administratif...
Il fallait bien lire "malus" = "ecotaxe".
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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  Pierrick le Mar 25 Fév 2014 - 1:55

Je suis en train de me pencher là-dessus. Il faut vraiment faire gaffe au type de CG car la facture peut monter très vite avec même une taxe annuelle.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml

Exemple avec un viano essence (d'après le calculateur de l'Ademe) : http://carlabelling.ademe.fr/fiche/18432/mercedes-benz-viano-3.5-e
Avec le diesel, ce n'est pas très différent.
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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  stef-555 le Mar 25 Fév 2014 - 3:10

si c'est un mp, bien regarder qu'il soit en vasp, par contre si en vp, oui ça peut faire mal  pale .
Attention pour le cas de figure que tu as choisi, le malus est calculer pour un véhicule neuf. Si tu importes un viano d'Allemagne en carte grise vp, le montant du malus (mis en place en 2008) sera calculer en fonction de l'année de sa première mise en circulation avec un rabais de 10% par année écoulée et sera assujetti ou non à la taxe annuelle mise en place en 2009.

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Re: base de calcul de l'ECOTAXE en fonction de l'année d'immatriculation

Message  Pierrick le Mer 26 Fév 2014 - 1:18

Pour les occasions, le détail du calcul est proposé dans le premier lien mais je n'ai pas trouvé de calculateur tout fait.

D'ailleurs, cela serait une bonne idée d'avoir un calculateur tout prêt pour le forum.  sunny 
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