combi mal aimé sur la cote Landaise

En promenade sur la cote landaise j'ai eu la surprise de voir que le stationnement étais interdit dans toutes les villes en bord de côte des plages de 22h00 à 7 ou 8h00,parti faire les fêtes de Dax avec des amis ,j'ai lassé mon viano en bordure d'un terrain en friche sur l'entrée d'une future construction dans une cité éloignée de la mer, de retour au petit matin vers 8h00 j'ai eu le plaisir de trouver sur mon pare brise une contravention de 17 euros pour stationnement interdit



au véhicule aménagé ou assimilé en dehors des parking camping car payant quelle solution si on quitte son véhicule?quelqu'un a t'il des connaissance en droit pour savoir si la contravention est correcte et m'oblige de payer (ces pas pour la somme mais le principe) ne doit elle pas être signée par l'agent ( je pense que se sont des employés saisonnier et pas assermenté qui les mettes)  ?

belis a écrit:En promenade sur la cote landaise j'ai eu la surprise de voir que le stationnement étais interdit dans toutes les villes en bord de côte des plages de 22h00 à 7 ou 8h00,parti faire les fêtes de Dax avec des amis ,j'ai lassé mon viano en bordure d'un terrain en friche sur l'entrée d'une future construction dans une cité éloignée de la mer, de retour au petit matin vers 8h00 j'ai eu le plaisir de trouver sur mon pare brise une contravention de 17 euros pour stationnement interdit



au véhicule aménagé ou assimilé en dehors des parking camping car payant quelle solution si on quitte son véhicule?quelqu'un a t'il des connaissance en droit pour savoir si la contravention est correcte et m'oblige de payer (ces pas pour la somme mais le principe) ne doit elle pas être signée par l'agent ( je pense que se sont des employés saisonnier et pas assermenté qui les mettes)  ?

Hello )

Il n'y a pas que dans les Landes. La grande majorité des villes Balnéaires interdisent le stationnement des camping cars en dehors des zones aménagées entre 22H et 7H du matin et en général c'est valable uniquement de fin avril à fin septembre.
En cette pleine période estivale et de très grande fréquentation, il est inévitable de se prendre une prune si on ne respecte pas ces arrêtés municipaux  car les effectifs de la police municipale ont justement pour mission principale de faire en sorte que ce soit appliqué

Merci pour ton coup de main d'édition Balroglefou !  

Belis, à ta place, je teinterais les vitres, ça peut déjà donner un aspect moins "camping car". Sinon, passe et demande leur comment faire pour bien faire. Ils doivent bien te trouver une solution !  

Moi ce que je vois, c'est que tu es garé à l'entrée d'une future propriété et de surcroit, dans la propriété (après la borne EDF).
Donc, je me demande s'ils avaient le droit te verbaliser!
Si tu viens te garer dans ma propriété, promis, tu n'auras pas de contravention.

Bin non .... tu es verbalisable sur toute voie ouverte à la circulation qu'elle soit publique ou privée .... ce qui semblait être le cas en l’occurrence ....

Vz

Mouais, c'est discutable.
Ca reste une propriété privée et tant que le propriétaire n'a rien demandé, il n'aurait pas du être verbalisé.
S'il se gare chez moi, je verrai d'un très mauvais oeil que la gendarmerie débarque chez moi pour le verbaliser sans mon autorisation.
Maintenant, je ne connais pas les lois mais bon.

Ah mais ne s'inquiète pas, Vz non plus il ne les connait pas.
Avoir l'air sur de soi, c'est un métier, ça ne s'improvise pas ...    
JM
(ma femme est prof, elle y arrive a merveille : moins elle en sait, plus elle a l'air sure de son fait ... un métier j'te dis !)

 Tiens ma poule ....  

CODE DE LA ROUTE
Article R110-1
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.

A partir du moment où il n'y a pas de dispositif de fermeture (même s'il reste ouvert), c'est à dire interdisant la circulation à tous, le code de la route et les infractions qu'il contient sont applicables que la voie soit publique ou privée ... il en est ainsi pour les parkings de supermarché, les lotissements etc ....

Vz

Cela va de soit que le Charlatan (avec un grand C) doit toujours pouvoir sortir de sa manche un article de loi ... c'est même la base du métier ...  
JM
(bon la mauvaise foi ça n'a jamais empêché personne de dormir, alors j'y vais ... bonne nuit !)

Hé hé, la mauvaise foi est le trait de caractère féminin le plus marqué chez moi  

Mais à côté de certain(e)s je suis un rigolo  

Pour en revenir purement au problème posé, un avocat a rappeler hier au journal de 13 ou 20h (je ne sais plus), tout pv non signé et un pv annulé.  

Je ne sais pas en France, mais en Suisse , la propriété privé, c'est pas touche !!! Un enfant de 6 ans a, par exemple, le droit de conduire la voiture de papa et souvent, des propriétaires refusent qu'une voiture-radar ce gare dans leur entrée. Alors ils vont pas faire ch... pour dormir, ou bien ?!

@ Penk : Par contre, le mauvais foie est un caractère typiquement masculin.  (Non, je ne suis pas susceptible !!! )

J'adore énerver JM en ayant le dernier mot .... et le char latent n'a rien a voir la dedans ....  

Pour le reste, je suis probablement un piètre pédagogue, mais autant expliquer les principes de la mécanique quantique à une bande de bourriques ...  

Sachez juste que voie privée ou non, si l'accès est ouvert à la circulation publique ( ce n'est donc pas le cas de ton jardin Brit, puisqu'il y a(vait) un portail ...) le code de la route s'applique et pis c'est tout ....


Vz

Attendez un peu, Brit nous a pondu ce matin une EXCELLENTE vanne, et vous, vous tournez la tête l'air de pas y toucher ... ?  
Je la reproduit, pour le plaisir :

brit a écrit:Par contre, le mauvais foie est un caractère typiquement masculin.

  
Aaaahh ... j'ai du mal à m'en remettre ...  
jm
(Vivement la fournée de demain matin ...   )

Ah j'ai mis la barre haute, je sais !!!  

Ben non, il ne s'applique pas !!! Puisque je te dis que t'as le droit de circuler sans permis ! Mais bon, les droits des propriétaires sont plus étendus chez nous que chez vous. Les expropriations pour construire une route par exemple, chez nous, c'est impossible.

  qu'est ce que je disais ..... Oui Oui Brit .... c'est bien, on a compris que le code de la route français ne s'appliquait pas en SUisse .... pov' gamins, ça doit pas être facile tous les jours ... ...  

Vz

Oué mais bon, j'insiste quand-même sur le fait.... que j'adore te faire tourner en bourrique !

 

Vz

VonZipper a écrit:  Tiens ma poule ....  

CODE DE LA ROUTE
Article R110-1
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.

A partir du moment où il n'y a pas de dispositif de fermeture (même s'il reste ouvert), c'est à dire interdisant la circulation à tous, le code de la route et les infractions qu'il contient sont applicables que la voie soit publique ou privée ... il en est ainsi pour les parkings de supermarché, les lotissements etc ....

Vz

Excusez-moide revenir là dessus, je suis têtu, je sais.
Mais bon, si je reprends ton article, peux-tu me dire ce qu'il y a à la place des pointillés (c'est flou des pointillés). Supermarché ok, c'est une voie publique et signalée comme tel (panneaux, marquage au sol), Lotissement, idem, mais si tu me dis qu'il faut que je mette des panneaux sur mon allée de 100m qui donne sur la voie publique, alors là, il faudra me dire comment faire et me montrer ça aussi.
A mon avis, une voie privée est déjà déclarée en temps que tel par les services de l'urbanisme, Mairie ou autre, mais un aucun cas, un chemin privatif est associé directement à une voie privée utilisable par n'importe qui, ça reste une voie privée, c'est à dire interdite à la circulation hormis les résidents.
Il n'y a pas un gars qui connait ça par coeur sur le forum et qui pourrait nous aiguiller?
Mon petit doigt me dit que le gendarme qui a collé l'amande sur ce magnifique Viano MP a fait de l'abus de pouvoir...
Et mieux encore, ou est la voie privée sur la photo? Il est à l'entrée de la propriété et à l'intérieur, il n'y a pas de voie et il pourrait être chez lui, avoir un MP et pour autant prendre des prunes tous les jours? Imagines-toi que le gars qui à le Viano, soit en train de construire sa maison derrière les arbres et dormir dans le MP le soir? Il va se faire verbaliser parce qu'il a un camping car chez lui? C'est le propriétaire du terrain qui aurait du faire la demande de verbalisation, point! Je crois qu'il y a une embrouille docteur.
A suivre.

Ben c'est peut être le proprio qui a justement alerté la maréchaussée ...  
JM
(enfin moi j'dis ça mais j'm'en fout c'est juste pour attendre la "blague du matin" de Brit ... a demain matin donc  )

Boh...  Tu ne l'aurais pas vue ?! Je l'ai postée hier soir, exprès pour toi. Chui dééééçue là.

@ poeta: il y a une différence entre une voie publique et une voie ouverte à la circulation publique. Un parking de supermarché est une propriété privée et pourtant nous y circulons. De même, une impasse privée qui dessert plusieurs maisons et qui est accessible aux visiteurs est une voie ouverte à la circulation publique.... Donc le code de la route s'applique...
Pour le cas de belis, faudrait voir.... J'emettai juste une hypothèse fort probable s'agissant de ce qui ressemble a un lotissement .....

Vz

.....en tout cas  c'est une belis.........toire.............

Tiens, en parlant de jeux de mots foireux, quelqu'un a des nouvelles de Modulo ?  
Il est partit où not' Montpellieren bricoleur ?  
jm
(D'ailleurs, au même titre que la rigueur technique, j'adore les jeux de mots foireux, même si ça peut en étonner certains ...  )

salut à tous

pour en revenir au problème de base qui est le stationnement interdit aux camping-car et autres véhicules aménagés, il faut savoir que ces arrétés pris par les maires sont complètement illégaux. En effet, beaucoup de maires tentent le coup en espérant que les véhicules visés ne vont pas chercher la petite bete.
En réalité, il s'agit d'un arrété "discriminatoire", on ne peut pas interdire à une catégorie de véhicule de stationner ou circuler quelque part. En revanche, il est possible pour un maire d'interdire certains gabarits de circuler ou de stationner pour ne pas géner la circulation normale et l'ordre public. Par conséquent, à partir du moment où il n'y a pas de "débalage" (auvent, chaises, tables) à proximité du véhicule, un tel PV n'a pas lieu d'être et peut sans soucis être contesté.

Je t'encourage à te rapprocher de la fédération française de camping car ou une association dans ce genre pour plus de renseignements et d'info sur les textes légaux.

benoit301 a écrit:salut à tous

pour en revenir au problème de base qui est le stationnement interdit aux camping-car et autres véhicules aménagés, il faut savoir que ces arrétés pris par les maires sont complètement illégaux. En effet, beaucoup de maires tentent le coup en espérant que les véhicules visés ne vont pas chercher la petite bete.
En réalité, il s'agit d'un arrété "discriminatoire", on ne peut pas interdire à une catégorie de véhicule de stationner  ou circuler quelque part. En revanche, il est possible pour un maire d'interdire certains gabarits de circuler ou de stationner pour ne pas géner la circulation normale et l'ordre public. Par conséquent, à partir du moment où il n'y a pas de "débalage" (auvent, chaises, tables) à proximité du véhicule, un tel PV n'a pas lieu d'être et peut sans soucis être contesté.

Je t'encourage à te rapprocher de la fédération française de camping car ou une association dans ce genre pour plus de renseignements et d'info sur les textes légaux.

Je le savais qu'il y avait un loup!